L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 506 du 13 au 19 mars 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 497 du 10 au 16 janvier 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Circulaires USH

Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB


TFPB
L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 475 du 14 au 20 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 474 du 7 au 13 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse n° 471 du 17 au 23 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Circulaires USH

Circulaire USH n°11/19 - Abattement de 30 pour cent TFPB en QPV


TFPB
La loi de finances pour 2019 proroge jusqu’à fin 2022 (au lieu de fin 2020) la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Brèves et Articles

Une nouvelle convention met à plat les moyens de l'Anru en tant qu'opérateur du PIA


Aménagement & Urbanisme
Une nouvelle convention financière procède à des ajustements techniques et financiers et rappelle le principe d'"étanchéité budgétaire" entre les programmes d'investissements d'avenir (PIA) et les autres missions de l'Anru dans le cadre de l'action "Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition" piloté par la Caisse des Dépôts.
Brèves et Articles

Un fonds d'investissement pour les quartiers prioritaires de la ville


Quartiers
En s'associant à Perl, spécialiste de l'investissement en nue-propriété, l'Anru élargit son modèle économique et se pose en co-investisseur d'opérations neuves dans les quartiers prioritaires de la ville, et acteur d'une nouvelle attractivité sur ces territoires en rénovation.
Collection des cahiers USH

Panorama 2018 de la recherche en cours dans le domaine de l'habitat et du logement - Références n°5


Recherche
Cette sixième édition a été réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) avec le soutien de la Caisse des Dépôts. Ce recueil présente près de 200 travaux (opérations de recherche, thèses, autres formes de coopération entre acteurs et chercheurs) recensés au cours du premier semestre 2018 auprès de la communauté scientifique et des organismes Hlm ou des collectivités locales qui ont ouvert des coopérations avec les chercheurs.
Rapports - Guides - Doc

Livret des lauréats 2018 - Prix de thèse sur l'habitat social


Recherche
Le prix de thèse sur l’habitat social décerné par l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts récompense les meilleures thèses qui contribuent à éclairer les enjeux de ce secteur.
Brèves et Articles

Budget de la politique de la ville : 85 millions d'euros de crédits supplémentaires (au moins !)


Politique de la ville
"Le PLF pour 2019 porte l’ambition du gouvernement en faveur des habitants des quartiers", en annonçant que les crédits de la mission "Cohésion des territoires" consacrés à la politique de la ville seront augmentés de 85 millions d’euros "pour que l’État puisse pleinement jouer son rôle de facilitateur des projets locaux avec les élus et acteurs de terrain".
Circulaires USH

Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV


TFPB
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
Rapports - Guides - Doc

Conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV


TFPB
Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 409 du 12 au 18 janvier 2018


Renouvellement urbain
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 407 du 22 décembre 2017 au 4 janvier 2018


APL
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