L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Production de 250000 logements sociaux - Subventions et titres participatifs - Action logement et la Banque des territoires entrent en action


Financement du logement
Suite au protocole d'accord signé par l'USH, le gouvernement, Action Logement et la Banque des Territoire en faveur de l'objectif des 250 000 logements sociaux à lancer en deux ans, Action logement et la Banque des territoires déploient leurs aides aux bailleurs sociaux. Revue d'articles.
Brèves et Articles

Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR


Connaissance du parc
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
Rapports - Guides - Doc

Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des Coop’Hlm, Procivis et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes Hlm ont signé vendredi 19 mars avec la ministre du Logement, Action Logement, la Banque des Territoires, en présence du président du Fonds national des Aides à la Pierre, un protocole dont l’objectif est de relancer la production de logements sociaux en 2021 et 2022.
Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 27 janvier 2021.
Ouvrages

Question à toits multiples


Économie du logement
Question à Toits Multiples propose un "tour du propriétaire » du logement en France avec pour objectif d'en donner les clés de fabrication en abordant chacune de ses facettes, technique, politique, économique ou sociale….
Revues spécialisées

Dix ans après son lancement, quel est l’impact de l’Eco-Prêt ? - Eclairages n° 24


Rénovation énergétique
L’Éco-Prêt, lancé en 2009, vise à répondre aux besoins de financement des bailleurs sociaux pour la réhabilitation thermique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social. Dans ce numéro, la Banque des territoires publie une étude dont l’objectif est, d’une part, de présenter les principaux indicateurs et tendances de l’Éco-Prêt sur la période 2015-2019, et d’autre part d’évaluer les gains occasionnés tant sur le plan environnemental avec la baisse des consommations énergétiques que sur le plan économique avec les économies de chauffage réalisées par les ménages.
Circulaires USH

Circulaire USH n°01/21 - Webinar du 1er février 2021 « la fiscalité du BRS, un enjeu pour réussir les opérations »


Accession sociale
La loi ELAN a introduit un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). De nombreux organismes Hlm sont impliqués dans des opérations déjà engagées ou en projet. La loi de finances pour 2021 vient d’apporter des modifications sur le régime fiscal de ces opérations qui soulèvent de nombreuses questions. Ce Webinar sera l'occasion de débattre de ces questions.
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er janvier 2021 - Tour d'horizon


Économie du logement
Comme chaque année, la nouvelle année s'accompagne de changements significatifs dans les domaines, tels que le logement, l'urbanisme, l'énergie, les mobilités urbaines, la gouvernance. Quels sont ces changements à partir du 1er janvier 2021 ?
Brèves et Articles

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social


Fiscalité du logement
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 85/20 - Mise en œuvre de la programmation LLS 2020 : point au 16/11/2020


Production de logement
A ce jour, selon les échanges que l'USH a avec la DHUP dans le cadre du FNAP, le rythme des agréments est très inférieur (d’environ 5.000 logements) à celui des années précédentes qui s’étaient déjà achevées sur des résultats inférieurs aux objectifs : 109.000 agréments en 2018 et 105.000 en 2019. L'écart à l'objectif à ce jour est donc important globalement, mais très divers d'une région à l'autre. Dans le contexte actuel, il est cependant important que vos organismes continuent à déposer leurs dossiers de demandes d'agréments.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 77 - Webinar du 13 novembre 2020 - Fonds de soutien à l’innovation nouvelles règles applicables au 1er janvier 2021


Financement du logement
Les modalités de fonctionnement du FSI évolueront au 1er janvier 2021. Afin que vous en preniez connaissance, que vous identifiiez les projets éligibles de votre structure et que vous optimisiez vos chances de bénéficier de subventions, l’Union sociale pour l’habitat organise un Webinar.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°74/20 - Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Collection des cahiers USH

Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n°71


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.