L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 87/20 – Evolution des loyers


Loyer
À ce jour, il n’y a pas d'évolution législative dans le projet de loi de finances pour 2021 sur la révision des loyers pratiqués. En application des dispositions de droit positif, une évolution de 0,66 % des loyers est autorisée au 1er janvier 2021. Toutefois, l’Union préconise, comme les années précédentes, de présenter une délibération d’augmentation de loyer alternative, conditionnée à la rédaction définitive de la loi de finances, sachant que celle-ci ne serait connue qu’en toute fin d’année.
Brèves et Articles

Bilan des actions menées contre l’habitat indigne à Paris de 2002 à 2018 - APUR


Politique locale de l'habitat
L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publie une note portant sur les moyens et dispositifs mis en place par la ville de Paris et l’Etat, de 2002 à 2018, pour lutter contre l’habitat indigne à Paris. Ce sont en tout 2200 immeubles parisiens qui ont été traités dans ce cadre dont 450 immeubles acquis par la puissance publique, réhabilités et transformés en logements sociaux.
Revues spécialisées

Code pratique 2020 de la commande publique - La Gazette des communes Hors série du 23 mars 2020


Marchés publics
Ce Hors-série de La Gazette des communes est consacré au code pratique 2020 de la commande publique, annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Ouvrages

Handicap et construction - Conception inclusive de l'accessibilité - 11è édition


Accessibilité
Cet ouvrage de référence permet aux professionnels de concevoir, réaliser et aménager des bâtiments accessibles à tous et de maîtriser les techniques de la conception à l’aide d’études de cas conformes aux exigences réglementaires. Il rappelle les dispositions de la première loi Handicap du 30 juin 1975 et explique en détail celles du 11 février 2005. Les nombreux textes d'application, jusqu'aux plus récents parus en 2019 et à paraître en 2020, sont commentés tout au long de l'ouvrage.
Ouvrages

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées- 7è édition


Accessibilité
Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN donnant la possibilité au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif, ainsi que les dispositions relatives à l’obligation d'installation d’un ascenseur dans les bâtiments comportant plus de trois étages.
Ouvrages

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - Edition 2020


Aménagement & Urbanisme
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

L'apport du logement social dans l'amélioration des conditions de vie et de santé - Livre blanc des ESH


Performance & stratégie
Le livre blanc publié par la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat a vocation à porter, auprès des bailleurs sociaux comme des pouvoirs publics, la plus-value sanitaire des ESH dans l'amélioration des conditions de vie des habitants et leur rôle dans la régulation des dépenses de santé. L'ensemble des informations recueillies lors de l'élaboration de ce document a permis de mettre en exergue le nombre et la diversité des actions menées en ce sens par les bailleurs.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Revues spécialisées

Mieux dans son chez-soi - Dossier spécial logement social - Cahiers techniques du bâtiment


Innovation
Vivre mieux dans un environnement plus sain, plus grand, plus confortable. Le confinement a démontré que la grandeur des appartements, le confort thermique, notamment le confort d'été (à coût maîtrisé), et la qualité de l'air intérieur, sont devenus des critères prioritaires pour penser les nouveaux projets de construction. Ce dossier montre de quelle manière les bailleurs sociaux explorent ces différents enjeux tout en montrant, à travers plusieurs exemples, qu'ils n'ont pas attendu la crise sanitaire pour s'emparer du sujet.
Brèves et Articles

Diagnostic déchets et bonnes pratiques : une boîte à outils à disposition des diagnostiqueurs


Diagnostics techniques
En continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, renforcée par le texte sur le diagnostic déchets issus de travaux de démolition ou réhabilitation de bâtiments, DEMOCLES met à disposition sur sa plateforme collaborative, créée en partenariat avec l’ADEME et ECOSYSTEM, des outils et un guide de bonnes pratiques pour la réalisation du diagnostic.
Brèves et Articles

Rapport de l'Observatoire de la Qualité de la construction - Edition 2020


Réglementation & Prescriptions techniques
La commission de l'Observatoire de l'agence Qualité Construction publie son rapport annuel qui permet de connaître à travers quatre dispositifs d'observation la sinistralité et les pathologies afférentes aux bâtiments ainsi que les risques potentiels de pathologie en fonction de la réglementation et des nouvelles technologies sur les bâtiments.
Circulaires USH

Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.
Circulaires USH

Circulaire USH n°54/20 - Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)


Consommation d'énergie
Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en oeuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives.
Rapports - Guides - Doc

Appel à manifestation d’intérêt – Solutions Alternatives avec objectif équivalent à l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)


Consommation d'énergie
L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront une réduction des consommations d’énergie avec une logique d’obligation de résultat associée à une diminution effective de charges locatives, et viendront conforter l’action du Mouvement Hlm engagé de longue date dans la transition climatique et la lutte contre la précarité énergétique.