L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - avril 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : coût de la construction et prix de l’entretien-amélioration du 4e trimestre 2020. Indices et indicateurs récents.
Brèves et Articles

Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR


Connaissance du parc
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
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Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des Coop’Hlm, Procivis et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes Hlm ont signé vendredi 19 mars avec la ministre du Logement, Action Logement, la Banque des Territoires, en présence du président du Fonds national des Aides à la Pierre, un protocole dont l’objectif est de relancer la production de logements sociaux en 2021 et 2022.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - mars 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : l’actualité du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire. Indices et indicateurs récents.
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Enquête USH 2020 sur les opérations d'accession à la propriété et profil des accédants


Accession sociale
L'USH et les Fédérations d'organismes d'Hlm ont lancé une enquête France entière auprès des opérateurs Hlm afin de mieux connaître les opérations d'accession sociale démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 et les caractéristiques des accédants.
Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - février 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs. Indices et indicateurs récents.
Circulaires USH

Circulaire USH n°13/21 - Observatoire des Charges Locatives : résultats 2018 et appel à participer à l’Observatoire 2019


Gestion locative
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel. Il permet en effet de connaître le volume global des charges, d’avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d’analyser la décomposition par poste de dépenses, de suivre et de valoriser les résultats des actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine, d’anticiper et de mieux cerner les enjeux sur lesquels ils doivent se mobiliser, d’identifier les marges de manœuvre et de cibler les actions à conduire.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2021


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2021.
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Plafonds de prix de vente en accession en 2021


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2021 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).
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Enquête des charges locatives 2019


Gestion locative
Observatoire des charges locatives 2019 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
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PLI : Plafonds de loyer en 2021


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2021 suivant la réglementation en vigueur
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Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 27 janvier 2021.
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PLI : Plafonds de ressources en 2021


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Ouvrages

Question à toits multiples


Économie du logement
Question à Toits Multiples propose un "tour du propriétaire » du logement en France avec pour objectif d'en donner les clés de fabrication en abordant chacune de ses facettes, technique, politique, économique ou sociale….