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Actualités
Synthèse de presse
Synthèse de presse n° 546 du 19 au 25 février 2021
Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information
Actualités juridiques n°3 du 24 février 2021
Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Circulaires USH
Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions
APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Circulaires USH
Circulaire USH n°08/21 - Un fonds friches pour financer les opérations de recyclage foncier
Foncier
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place un fonds doté de 300 millions d’euros pour le financement d’opérations de recyclage de friches. Leur reconquête constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Communiqué de presse
Synthèse de presse
Synthèse de presse n° 545 du 12 au 18 février 2021
Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
