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Synthèse de presse
Synthèse de presse n° 497 du 10 au 16 janvier 2020
Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc
PLI : Plafonds de loyer en 2020
Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc
PLI : Plafonds de ressources en 2020
Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Actualités
Brèves et Articles
Le taux du Livret A va passer de 0,75 à 0,5 % au 1er février 2020
Livret A
La rémunération du Livret A va passer à 0,5 % à partir du 1er février 2020. La nouvelle formule de calcul va donner un coup de pouce financier aux organismes de logement social puisque l'épargne collectée sur le livret A, centralisée en partie par la Caisse des dépôts, est distribuée sous forme de prêts aux organismes Hlm et aux Sociétés d’économie mixte (SEM) pour construire ou rénover des logements sociaux. Le Monde profite de cette annonce pour faire un point sur les différents dispositifs d'épargne et leurs taux.
Actualités
Actualités
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de prix de vente en accession en 2020
Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
