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Rapports - Guides - Doc
Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de prix de vente en accession en 2020
Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Lettre d'information
Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété
Accession sociale
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019
Accession sociale
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de prix de vente en accession en 2019
Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
Dynamiques immobilières et territoires en 2018
Territoires
Ce document "Paroles de territoires" propose une mise en perspective régionale des mesures qui ont touché tous les secteurs du logement ces derniers mois
Brèves et Articles
Pourquoi le bail réel solidaire préserverait et moderniserait les fondamentaux de la loi SRU
Accession sociale
Le bail réel solidaire permettrait aux ménages modestes d’accéder à des territoires où le foncier est habituellement trop cher, et aussi d’acheter moins cher leur logement dans les autres secteurs. Par Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence conseil en politique de l’habitat.
Circulaires USH
Circulaire USH n°21/18 - Outil de calcul des aides à la personne au 1er janvier 2018
Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession a été mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2018.
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2018
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de prix de vente en accession en 2018
Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2018 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Ouvrages
Les aides financières au logement
Financement du logement
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Rapports - Guides - Doc
Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2017
Prêts
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2017
Ouvrages
L'immobilier pour les nuls
Prêts
L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.
Ouvrages
Le guide complet du logement 2016
Fiscalité du logement
Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.
Revues spécialisées
Enquête AORIF sur le profil des accédants en accession sociale - Dossier d'Ensemble n° 27 - mai 2016
Prêts
Cette enquête menée tous les 2 ans depuis 2009 repose sur des données recensées auprès des opérateurs Hlm franciliens, tant sur les opérations elles-mêmes que sur le profil des ménages accédants. Les résultats, publiés dans ce dossier, restituent l’activité d’accession sociale Hlm en Ile-de-France.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2016
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et LI Accession par zone en 2016