L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Revues spécialisées

Fiscalité de l'immobilier en 2020 - Dossier Opérations Immobilières


Fiscalité du logement
La revue Opérations Immobilières publie un dossier sur les nouvelles mesures de la loi de finances 2020, texte publié au Journal officiel du 29 décembre 2019 dans la continuité de la loi de finances 2019. La présente analyse porte principalement sur les mesures relatives à l'immobilier résidentiel, la performance énergétique et l'évolution fiscale.
Rapports - Guides - Doc

Note - Informations sur l’outil TFPB quartiers et conseils de connexion à l’outil


TFPB
Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.
Revues spécialisées

Logement : qui gagne, qui perd ? Alternatives Economiques - Novembre 2019


Économie du logement
La question du logement impacte l'ensemble de la population et, suivant les situations et dynamiques sociales, économiques ou géographiques, reflète les fractures et les inégalités. La revue Alternatives économiques traite cette question de gagnant-perdant dans son dossier du mois de novembre 2019.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 492 du 22 au 28 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 491 du 15 au 21 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1111 du 15 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Non à la sous-location touristique des logements sociaux Comment se matérialise la clause de revoyure dans le PLF 2020 ? Commande publique : l'USH se dote d'un groupe de travail
Collection des cahiers USH

Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien - Repères n°63


Accession sociale
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 487 du 18 au 24 octobre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 137 du 21 octobre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 485 du 4 au 10 octobre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 484 du 20 septembre au 3 octobre 2019


Congrès Hlm
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Brèves et Articles

PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues


Financement du logement
Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
Ouvrages

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement


Économie du logement
Le rapport de la Commission des comptes du logement détermine, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, présente la place du logement dans l’économie et décrit l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution, pour l’année 2018.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 482 du 6 au 12 septembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Collection des cahiers USH

Les Hlm dans l'Union européenne. Un modèle français de référence - Références n° 6


Europe
S'appuyant sur les rapports d'Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, ce document dresse un portrait de la situation du logement social et de ses différents modèles dans les Etats membres de l'Union européenne. Il présente également la mise en oeuvre du Plan européen d’action pour le logement abordable 2019-2024.