L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien - Repères n°63


Accession sociale
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 487 du 18 au 24 octobre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 137 du 21 octobre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 485 du 4 au 10 octobre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 484 du 20 septembre au 3 octobre 2019


Congrès Hlm
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Brèves et Articles

PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues


Financement du logement
Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
Ouvrages

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement


Économie du logement
Le rapport de la Commission des comptes du logement détermine, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, présente la place du logement dans l’économie et décrit l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution, pour l’année 2018.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 482 du 6 au 12 septembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Collection des cahiers USH

Les Hlm dans l'Union européenne. Un modèle français de référence - Références n° 6


Europe
S'appuyant sur les rapports d'Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, ce document dresse un portrait de la situation du logement social et de ses différents modèles dans les Etats membres de l'Union européenne. Il présente également la mise en oeuvre du Plan européen d’action pour le logement abordable 2019-2024.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Circulaires USH

Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB


TFPB
L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Revues Hlm

Actualités habitat n°1100 du 15 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le logement social : un modèle européen Rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville Mieux mobiliser les financements européens
Brèves et Articles

HLM : modification des modalités de déclaration des avances en compte courant


Fiscalité du logement
Un décret du 29 avril modifie les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à d’autres organismes à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°4 du 25 avril 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale