L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 87/20 – Evolution des loyers


Loyer
À ce jour, il n’y a pas d'évolution législative dans le projet de loi de finances pour 2021 sur la révision des loyers pratiqués. En application des dispositions de droit positif, une évolution de 0,66 % des loyers est autorisée au 1er janvier 2021. Toutefois, l’Union préconise, comme les années précédentes, de présenter une délibération d’augmentation de loyer alternative, conditionnée à la rédaction définitive de la loi de finances, sachant que celle-ci ne serait connue qu’en toute fin d’année.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 15 octobre 2020. Le guide fera ensuite l’objet d’une édition définitive en janvier 2021.
Circulaires USH

Circulaire USH n°65/20 - Cahier Repères n°68 - Hlm en chiffres – Edition 2020


Chiffres clés
Ce document rejoint exceptionnellement cette année notre collection « Repères ». Il présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France.
Collection des cahiers USH

Hlm en chiffres - Edition 2020 - Repères n°68


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
Rapports - Guides - Doc

Perspectives - L'étude sur le logement social - Edition 2020


Financement du logement
Cette 7 ème édition de l'analyse prospective publiée chaque année par la Banque des territoires, a été réalisée "dans un contexte d’incertitudes très élevées en lien avec la crise du Covid-19". Elle indique cependant que le secteur du logement social serait résilient face à la crise, à condition que celle-ci reste temporaire, grâce à une situation financière initiale saine et à des revenus basés sur les loyers et à l’environnement de taux durablement bas.
Circulaires USH

Circulaire USH n°48/20 - Cahier Perspectives n°3 « Rapport d’impact Hlm 2019 - Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français »


Performance & stratégie
Notre objectif, avec cette première édition, portant sur une période antérieure à la survenue de la crise sanitaire et économique, est de trouver une illustration des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des organismes Hlm. Ces informations sont présentées en appliquant au secteur Hlm la logique et la méthodologie de « l’investissement d’impact », qui repose sur l’exposé d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs accompagné d’exemples illustratifs.
Collection des cahiers USH

Rapport d’impact Hlm 2019 : Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français - Perspectives n°3


Performance & stratégie
Ce rapport, issu d'une étude co-financée par l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires, a pour objectif de présenter les efforts et les réalisations du secteur Hlm en termes d’impacts sociaux et environnementaux. Il cherche à démontrer la logique d’intervention et les résultats liés aux activités des organismes Hlm en faisant appel à la méthodologie de « l’investissement d’impact ».
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS OPS au 1er janvier 2020


SLS
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°510 du 10 au 16 avril 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2020


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Brèves et Articles

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !


Loyer
La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.
Brèves et Articles

Des mesures « révolutionnaires » pour enrayer la hausse des loyers à Berlin


Loyer
Pour répondre à l’explosion du marché de l’immobilier à Berlin et de la cherté du logement, un projet de loi est déposé afin de garantir au nouveau locataire entrant dans un logement construit avant 2014 de ne pas payer un loyer supérieur à celui de son prédécesseur.
Rapports - Guides - Doc

Les Hlm en chiffres 2019


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Brèves et Articles

L'Etat veut avoir une vision d'ensemble sur les loyers en France


Loyer
Pour "connaître les loyers, partout en France" , le ministère de la Cohésion des territoires annonce le 3 juillet 2019 le lancement d'un "partenariat inédit" avec le réseau Century 21 et des plateformes de mise en relation telles que PaP et Se Loger.
Brèves et Articles

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux


Législation
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...