L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social


Fiscalité du logement
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 85/20 - Mise en œuvre de la programmation LLS 2020 : point au 16/11/2020


Production de logement
A ce jour, selon les échanges que l'USH a avec la DHUP dans le cadre du FNAP, le rythme des agréments est très inférieur (d’environ 5.000 logements) à celui des années précédentes qui s’étaient déjà achevées sur des résultats inférieurs aux objectifs : 109.000 agréments en 2018 et 105.000 en 2019. L'écart à l'objectif à ce jour est donc important globalement, mais très divers d'une région à l'autre. Dans le contexte actuel, il est cependant important que vos organismes continuent à déposer leurs dossiers de demandes d'agréments.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 77 - Webinar du 13 novembre 2020 - Fonds de soutien à l’innovation nouvelles règles applicables au 1er janvier 2021


Financement du logement
Les modalités de fonctionnement du FSI évolueront au 1er janvier 2021. Afin que vous en preniez connaissance, que vous identifiiez les projets éligibles de votre structure et que vous optimisiez vos chances de bénéficier de subventions, l’Union sociale pour l’habitat organise un Webinar.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°74/20 - Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Brèves et Articles

Guide des "Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants"


Rénovation énergétique
L'ADEME publie un guide en version provisoire présentant l’ensemble des aides financières à disposition du grand public pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants en France métropolitaine. Ce guide précise en détail les conditions d’attribution, les cumuls possibles ainsi que les matériels éligibles pour la période Octobre à Novembre 2020.
Collection des cahiers USH

Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n°71


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 15 octobre 2020. Le guide fera ensuite l’objet d’une édition définitive en janvier 2021.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 527 du 25 septembre au 1er octobre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Ouvrages

L'Atlas du logement et des territoires - Edition 2020


Chiffres clés
L’Atlas du logement et des territoires présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l’évolution socio-démographique des territoires, l’activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d’une synthèse nationale et des éditions régionales.
Ouvrages

Bilan des logements aidés 2019


Financement du logement
Nouvelle édition du Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux et leur répartition territoriale pour l'année écoulée.
Rapports - Guides - Doc

Perspectives - L'étude sur le logement social - Edition 2020


Financement du logement
Cette 7 ème édition de l'analyse prospective publiée chaque année par la Banque des territoires, a été réalisée "dans un contexte d’incertitudes très élevées en lien avec la crise du Covid-19". Elle indique cependant que le secteur du logement social serait résilient face à la crise, à condition que celle-ci reste temporaire, grâce à une situation financière initiale saine et à des revenus basés sur les loyers et à l’environnement de taux durablement bas.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 524 du 4 au 10 septembre 2020


Production de logement
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Ouvrages

Le logement et l’Etat-providence - Y a-t-il une alternative au recentrage de la politique du logement sur les plus démunis ?


Politique de l'Habitat
Dans ce livre, accessible au format numérique, Jean Bosvieux et Bernard Coloos interrogent les leviers d'actions et les limites de l’État providence pour répondre au logement des plus démunis. Partant du constat que les conditions économiques et sociales ont changé et que les leviers traditionnels de la politique du logement ne suffisent plus à faire face aux besoins de plus en plus diversifiés, ils esquissent trois scénarios au regard de deux grandes options possibles à savoir le recentrage des actions et des aides vers les plus démunis, piloté par l'Etat ou le maintien d'une politique de soutien de la demande dans un cadre plus décentralisé avec une répartition entre l'Etat et les collectivités. Ils examinent pour chacun de ces scénarios : le rôle du parc social ; la répartition des compétences ; les adaptations des outils de régulation de marché et la question du lien emploi-logement et du devenir d'Action logement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°510 du 10 au 16 avril 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.