L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Le taux du livret A passe à 1% au 1er février


Livret A
Bruno Lemaire, ministre de l'Economie a annoncé au journal télévisé de TF1 du 14 janvier le doublement du taux de livret A de 0, 5 à 1%. . Loin du taux de l'inflation de 2,8%, Bruno Lemaire rappelle que le Livret A contribue à financer le logement social et affirme qu'il "est important que le logement social puisse se financer dans de bonnes conditions".
Brèves et Articles

Un milliard d'euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux


Financement du logement
La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé jeudi 6 janvier la mise à disposition auprès de la Banque des territoires d'une nouvelle ligne de financement de 1 Md€ pour accélérer les projets de rénovation thermique des logements sociaux. Une première tranche de 500 M€ a été signée fin 2021. Une deuxième doit être signée courant 2022.
Brèves et Articles

Réglementation technique, gestion des déchets, urbanisme. Ce qui change au 1er janvier 2022


Réglementation & Prescriptions techniques
A compter du 1er janvier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans les secteurs du bâtiment, de l'énergie, de l'environnement et des transports.
Brèves et Articles

ANCOLS : rapport public annuel de contrôle 2020


Management & Organisation
L’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) a publié en décembre 2021 son rapport public annuel sur les principales conclusions des contrôles en gestion du parc locatif social menés en 2020 auprès d’une centaine d’organismes Hlm sur les territoires métropolitain et d’Outre-mer (parc social guadeloupéen).
Brèves et Articles

Rapport du Compte du logement 2020


Économie du logement
En 2020, le rapport annuel du Compte du logement indique que la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement diminue fortement s’expliquant essentiellement par une chute de l’investissement en logement, qui s’accompagne d’un ralentissement de la progression des dépenses courantes. La production de logements neufs connaît une diminution exceptionnelle, tandis que les acquisitions dans l’ancien ont connu une meilleure reprise après le premier confinement national.
Brèves et Articles

Production de 250000 logements sociaux - Subventions et titres participatifs - Action logement et la Banque des territoires entrent en action


Financement du logement
Suite au protocole d'accord signé par l'USH, le gouvernement, Action Logement et la Banque des Territoire en faveur de l'objectif des 250 000 logements sociaux à lancer en deux ans, Action logement et la Banque des territoires déploient leurs aides aux bailleurs sociaux.
Brèves et Articles

Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR


Connaissance du parc
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er janvier 2021 - Tour d'horizon


Économie du logement
Comme chaque année, la nouvelle année s'accompagne de changements significatifs dans les domaines, tels que le logement, l'urbanisme, l'énergie, les mobilités urbaines, la gouvernance. Quels sont ces changements à partir du 1er janvier 2021 ?
Brèves et Articles

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social


Fiscalité du logement
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
Brèves et Articles

La réforme des aides personnelles au logement suspendue


APL
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.
Brèves et Articles

APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes


Économie du logement
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.
Brèves et Articles

Le taux du Livret A va passer de 0,75 à 0,5 % au 1er février 2020


Livret A
La rémunération du Livret A va passer à 0,5 % à partir du 1er février 2020. Le Monde profite de cette annonce pour faire un point sur les différents dispositifs d'épargne et leurs taux. Si cette baisse de taux profite, comme le justifie le ministre de l'Economie, au financement du logement social, Libération nuance en expliquant que cette mesure profite largement aux banques.
Brèves et Articles

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !


Loyer
La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.
Brèves et Articles

Le monde HLM veut donner une dimension européenne au logement social


Europe
Alors que la nouvelle commission européenne, vient d'être mise en place, le monde HLM français souhaite porter au niveau européen la question du logement abordable et celle du logement social. A l'occasion d'une matinée consacrée au sujet, la Fédération des ESH a dévoilé ses attentes et les tractations qu'elle entend mener en ce sens comme par exemple flécher une partie des fonds structurels européens sur les politiques énergétiques dès lors qu'elles encouragent la production de logements sociaux ou instiller le modèle français du livret A au reste de l'Europe .
Brèves et Articles

Ancols - Rapport 2018


Management & Organisation
L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a publié le 27 novembre son rapport annuel. Cette édition présente l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence et le bilan des contrôles réalisés de l’année 2018. Elle développe différents focus - d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques comme la problématique des personnes âgées- et présente le bilan des suites des contrôles arrêtées par le comité de contrôle et des suites et le conseil d’administration de l’agence.