L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social


Fiscalité du logement
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 85/20 - Mise en œuvre de la programmation LLS 2020 : point au 16/11/2020


Production de logement
A ce jour, selon les échanges que l'USH a avec la DHUP dans le cadre du FNAP, le rythme des agréments est très inférieur (d’environ 5.000 logements) à celui des années précédentes qui s’étaient déjà achevées sur des résultats inférieurs aux objectifs : 109.000 agréments en 2018 et 105.000 en 2019. L'écart à l'objectif à ce jour est donc important globalement, mais très divers d'une région à l'autre. Dans le contexte actuel, il est cependant important que vos organismes continuent à déposer leurs dossiers de demandes d'agréments.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 87/20 – Evolution des loyers


Loyer
À ce jour, il n’y a pas d'évolution législative dans le projet de loi de finances pour 2021 sur la révision des loyers pratiqués. En application des dispositions de droit positif, une évolution de 0,66 % des loyers est autorisée au 1er janvier 2021. Toutefois, l’Union préconise, comme les années précédentes, de présenter une délibération d’augmentation de loyer alternative, conditionnée à la rédaction définitive de la loi de finances, sachant que celle-ci ne serait connue qu’en toute fin d’année.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - novembre 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : les ventes de logements Hlm en 2019. Indices et indicateurs récents.
Rapports - Guides - Doc

Observatoire de la Production Locative (OPL) : résultats septembre 2020


Connaissance du parc
Les intentions de demandes d’agréments connaissent une baisse importante de -12% par rapport au congrès 2019 (champ programmation) et la région Ile-de-France, où pourtant les besoins sont les plus importants, est particulièrement affectée avec une chute de -28%.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - octobre 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs sociaux. Indices et indicateurs récents.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 77 - Webinar du 13 novembre 2020 - Fonds de soutien à l’innovation nouvelles règles applicables au 1er janvier 2021


Financement du logement
Les modalités de fonctionnement du FSI évolueront au 1er janvier 2021. Afin que vous en preniez connaissance, que vous identifiiez les projets éligibles de votre structure et que vous optimisiez vos chances de bénéficier de subventions, l’Union sociale pour l’habitat organise un Webinar.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°74/20 - Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Brèves et Articles

Guide des "Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants"


Rénovation énergétique
L'ADEME publie un guide en version provisoire présentant l’ensemble des aides financières à disposition du grand public pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants en France métropolitaine. Ce guide précise en détail les conditions d’attribution, les cumuls possibles ainsi que les matériels éligibles pour la période Octobre à Novembre 2020.
Collection des cahiers USH

Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n°71


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 15 octobre 2020. Le guide fera ensuite l’objet d’une édition définitive en janvier 2021.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 527 du 25 septembre au 1er octobre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Ouvrages

L'Atlas du logement et des territoires - Edition 2020


Chiffres clés
L’Atlas du logement et des territoires présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l’évolution socio-démographique des territoires, l’activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d’une synthèse nationale et des éditions régionales.
Circulaires USH

Circulaire USH n°65/20 - Cahier Repères n°68 - Hlm en chiffres – Edition 2020


Chiffres clés
Ce document rejoint exceptionnellement cette année notre collection « Repères ». Il présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France.
Collection des cahiers USH

Hlm en chiffres - Edition 2020 - Repères n°68


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.