L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

La réforme des aides personnelles au logement suspendue


APL
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.
Brèves et Articles

APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes


Économie du logement
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.
Circulaires USH

Circulaire USH n°96/19 - Cahier Repères n°63 "Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien"


Accession sociale
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Brèves et Articles

« La réforme des APL va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et de l’avoir au bon moment », vante Julien Denormandie


APL
A partir du 1er janvier 2020, les règles de calcul des APL vont changer. 6,5 millions de personnes bénéficiaires de cette allocation ont reçu un courrier expliquant ces nouvelles dispositions : le montant des APL sera réévalué chaque trimestre au lieu de tenir compte des deux dernières années de revenu. L'objectif annoncé du gouvernement : calculer le montant des APL en fonction de votre situation et de vos revenus réels du moment, ce qui va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et surtout de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui"
Brèves et Articles

Le logement à l'origine de la hausse apparente du taux de pauvreté et des inégalités en 2018


Politiques sociales
En Octobre, l'INSEE publie une estimation du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalité en France sur l'année 2018. Ce taux, en hausse, s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 82/19 - Revenu universel d’activité : les positions du Mouvement Hlm


RUA
Le Gouvernement a ouvert une consultation en ligne autour de la mise en place d’un Revenu universel d’activité. L'USH, qui a participé activement à la concertation « technique », met à votre disposition tous les éléments d’analyse et d’argumentaire pour que vous puissiez prendre également part aux débats.
Brèves et Articles

PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues


Financement du logement
Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Brèves et Articles

Logement : avec le temps vient l'apaisement


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le "Pacte d'investissement pour le logement social" signé le 25 avril a marqué la fin des hostilités entre le gouvernement et le monde HLM, hostilités qui avaient démarré fin 2017 avec la baisse des APL.
Brèves et Articles

La consommation des crédits pour le logement en outre-mer n'a jamais été aussi faible


Outre-mer
Les crédits destinés au logement en outre-mer ont connu, en 2018, une nouvelle baisse de leur consommation, avec 163 millions d’euros consommés au lieu des 228 millions d’euros prévus en loi de finances.
Circulaires USH

Circulaire USH n°66/19 - Démolition de logements sociaux en zone détendue : lancement d’un AMI dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire d’Action Logement


Financement du logement
Dans les territoires détendus, l’adaptation de l’offre locative sociale aux besoins des habitants nécessite des moyens adaptés, en particulier pour accompagner la démolition d’immeubles devenus obsolètes. Pour cette raison, l’USH a soutenu la mise en place, au sein du Fond National des Aides à la Pierre (FNAP), d’une enveloppe dédiée au financement d’opérations de démolition en zone détendue.
Circulaires USH

Circulaire USH n°62/19 - Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
Brèves et Articles

Action Logement détaille son plan d’investissement de 9 milliards d’euros


Financement du logement
Action Logement a révélé le 30 avril les détails de son plan d’investissement volontaire à 9 milliards d’euros. Rénovation énergétique des logements, adaptation des logements au vieillissement, amélioration de l’habitat en Outre-mer, transformation des locaux vacants en logements, abondement du Fnap… L’organisme paritaire est revenu sur le fléchage précis des sept axes d’action de ce plan massif.
Brèves et Articles

Le Gouvernement prêt à un revirement sur le dossier des HLM ?


APL
D'après une information parue dans Le Monde (version abonnée), le chef de l'État serait prêt à revoir la mise en œuvre du dispositif visant à faire faire des économies massives aux bailleurs sociaux. Détails.
Brèves et Articles

Aides de l’Etat aux organismes HLM : contrôle par l’ANCOLS des éventuelles surcompensations


Financement du logement
L'Ancols appliquera à partir du 1er avril 2019, contre la volonté des organismes Hlm représentés par l'USH, une nouvelle méthode de contrôle des surcompensations des aides d'Etat au logement social. Explications de Frédérique Lahaye.
Brèves et Articles

Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages


Habitants & Locataires
Alors que les conditions de logement s’améliorent en moyenne pour l’ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, cette étude montre que ces améliorations n’ont pas profité de la même façon à tous les ménages. Après avoir dressé un panorama des disparités de logement selon le niveau de vie, elle présente dans quelle mesure l’amélioration des conditions de logement a profité aux ménages les plus modestes.