L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Brèves et Articles

Loi SRU, anticiper l'échéance de 2025 : les 9 recommandations de la Cour des comptes


SRU
La Cour des Comptes remet son rapport sur la mise en application de l’article 55 de la Loi SRU à la demande de la commission des Finances du Sénat. Cette analyse vise à mettre en exergue le mécanisme de ce dispositif qui suscite, 20 ans après, des interrogations sur son déploiement et sur la capacité à atteindre les objectifs définis pour 2025. Les neuf recommandations dont l’application différenciée du taux d’atteinte de production de logements formulées dans ce rapport au ministère du Logement seront inscrites dans le projet de la loi 4D.
Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Ouvrages

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer - PLOM 2020-2022


Outre-mer
A l'occasion du lancement d'un second plan logement outre-mer (PLOM 2020-2022), la Cour des comptes dresse un bilan de la politique du logement en Outre-mer sur la réalité des situations locales et les besoins des populations.
Brèves et Articles

Politique du logement et emploi : 6 recommandations de la Cour des comptes


Politique du logement & Mouvement Hlm
La Cour des comptes met à disposition un référé sur "La contribution de la politique du logement à l'amélioration de la situation de l'emploi" en six recommandations pour pallier aux difficultés d’inadéquation croissante du marché du travail et de la répartition des logements sur le territoire. Référé publié le 2 avril 2020.
Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Rapports - Guides - Doc

Office polynésien de l'habitat (OPH)


Outre-mer
Observations définitives de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Office Polynésien de l'habitat
Brèves et Articles

Collectivité de la Polynésie française - Logement social


Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapport d'Observations définitives de la Chambre territoriale des Comptes de la Polynésie Française. Exercices 2013 et suivants.
Brèves et Articles

La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema


Numérique
La Cour des comptes révèle dans son rapport les insuffisances du pilotage de l'ouverture des données
Rapports - Guides - Doc

La Caisse de garantie du logement locatif social - Rapport Cour des comptes


Financement du logement
La mission d’aide de la CGLLS, aux organismes en difficulté, est appelée à connaître des évolutions sensibles, dans ce contexte particulier de réformes en cours (RLS, Loi ELAN). La Cour formule 6 recommandations
Rapports - Guides - Doc

La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État


Politique locale de l'habitat
L’enquête de la Cour des comptes vise à apprécier la faculté des services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDCS) à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires.