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Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.

Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.

Cette instruction fiscale apporte des précisions sur les l'obligation de signature d'une convention d'utilisation de l'abattement TFPB avant le 31 mars 2017.