L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Note - Informations sur l’outil TFPB quartiers et conseils de connexion à l’outil


TFPB
Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.
Rapports - Guides - Doc

Conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV


TFPB
Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
Rapports - Guides - Doc

Instruction fiscale du 5 juillet 2017 relative à l'abattement TFPB en QPV


TFPB
Cette instruction fiscale apporte des précisions sur les l'obligation de signature d'une convention d'utilisation de l'abattement TFPB avant le 31 mars 2017.