L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Rapports - Guides - Doc

Gestion de la demande et des attributions : impacts, enjeux et opportunités pour les organismes Hlm


Attributions
La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Rapports - Guides - Doc

Livre blanc - Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Propositions de l'USH


Attributions
Les propositions portées par ce Livre blanc, élaboré par l’Union sociale pour l’habitat, s’inscrivent dans le prolongement des principes initiaux ayant prévalu à la réforme des attributions et qui restent largement soutenus par les organismes Hlm. Elles visent à renforcer la qualité du service au demandeur, à simplifier et à faciliter la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la demande et aux attributions, à améliorer la couverture territoriale et mieux en prendre en compte la diversité des situations, et enfin à améliorer l’efficacité des process de gestion, dans une logique d’économie de moyens pour les acteurs.
Rapports - Guides - Doc

Covid 19 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique


Gestion de crise
L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges. Un avenant a été signé le 2 décembre 2020.
Brèves et Articles

Prévenir les risques de discriminations dans l’accès au logement - Comprendre pour mieux agir


Gestion locative
Ce document, rédigé par l’IREV et l’Union régionale pour l’Habitat des Hauts-de-France. rassemble la synthèse et les principaux apports des trois cycles de qualification,qui se sont déroulés en 2018 et 2019, à destination des acteurs du le logement et de la politique de la ville, sur les moyens de prévention et de lutte contre les discriminations à l’accès au logement.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 89/20 - Guide Repères n° 74 : les organismes Hlm et les femmes victimes de violences conjugales - guide juridique et bonnes pratiques


Politiques sociales
En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une femme tous les 2,5 jours. A l’occasion du 25 novembre 2020, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération Nationale Solidarités Femmes publient un guide juridique et pratique sur les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 87/20 – Evolution des loyers


Loyer
À ce jour, il n’y a pas d'évolution législative dans le projet de loi de finances pour 2021 sur la révision des loyers pratiqués. En application des dispositions de droit positif, une évolution de 0,66 % des loyers est autorisée au 1er janvier 2021. Toutefois, l’Union préconise, comme les années précédentes, de présenter une délibération d’augmentation de loyer alternative, conditionnée à la rédaction définitive de la loi de finances, sachant que celle-ci ne serait connue qu’en toute fin d’année.
Collection des cahiers USH

Les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales - Repères n° 74


Politiques sociales
A l’occasion du 25 novembre 2020, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération Nationale Solidarités Femmes publient un guide juridique et de bonnes pratiques sur les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales. Résolument pratique, ce guide offre un large panorama d’initiatives diverses des organismes Hlm. Il donne des exemples multiples de coopérations avec les associations spécialisées. Il permet également aux associations comme aux organismes de disposer de quatorze fiches juridiques récapitulatives de la réglementation applicable.
Rapports - Guides - Doc

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2018.


Impayés et expulsions
Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Collection des cahiers USH

Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2


Attributions
Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.
Brèves et Articles

A Strasbourg, l’externalisation de la remise en état des logements sociaux fonctionne


Gestion du patrimoine
Un bilan positif de l'externalisation de la remise en état du logement en fin de bail du logement dans le parc social pour le bailleur Ophéa qui avait signé en Mai 2019 un contrat-cadre avec Bouygues. La sous traitance de la remise en état du logement a permis au bailleur Ophéa de s'engager et garantir une plus grande réactivité et une intervention en moins de 24 heures pour les situations urgentes dans son parc social.
Revues Hlm

Actualités Habitat n°1123 du 29 mai 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le logement au cœur du plan de relance européen Observatoire des charges locatives : la stabilité des charges se poursuit Spécial Covid-19 : les organismes sur le pont pour préparer l'après
Circulaires USH

Circulaire USH n°37/20 - Résultats de l'Observatoire des Charges Locatives 2018


Coût du logement
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 513 du 30 avril au 6 mai 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.