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Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.

Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.

Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial

Cette instruction fiscale apporte des précisions sur les l'obligation de signature d'une convention d'utilisation de l'abattement TFPB avant le 31 mars 2017.

L’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV doit faire l’objet d’un bilan annuel à transmettre aux signataires du contrat de ville et aux conseils citoyens. Cette trame de bilan vous permettra d’illustrer les tableaux de présentation des actions et de valoriser les actions menées.

Ce guide est destiné aux utilisateurs (Bailleurs) de l’outil "TfpbQuartiers" proposé par l’USH. Le document décrit les principales fonctionnalités et astuces d’utilisation.

L'instruction ministérielle du Ministère de la Ville, du 17 mars 2016, reporte la date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB au 6 mai 2016.

Cette note présente une méthode de construction des indicateurs de gestion de droit commun prévus par le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce document recense l'ensemble des questions utiles précisant la mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il sera très régulièrement mis à jour. (dernière mise à jour 28/10/2015)

Cette instruction ministérielle à l'intention des Préfets précise les modalités de mise en oeuvre des contreparties à l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Un cadre national, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.

Ce document, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.