L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 28/21 - Guide Repères n°81 - Fonds de soutien à l’innovation : les nouvelles règles de financement des actions d’innovation et de modernisation


Financement du logement
Créé en 2014, le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la CGLLS, offre aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation et de modernisation.
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Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
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Circulaire USH n° 15/21 - Délais de dépôt des dossiers « rénovation » dans le cadre du Plan de relance


Rénovation énergétique
Le « Plan de relance » a prévu une enveloppe de 500 millions d’euros à mobiliser sur 2021 et 2022 en faveur du soutien à la restructuration-réhabilitation-rénovation énergétique.
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Circulaire USH n°01/21 - Webinar du 1er février 2021 « la fiscalité du BRS, un enjeu pour réussir les opérations »


Accession sociale
La loi ELAN a introduit un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). De nombreux organismes Hlm sont impliqués dans des opérations déjà engagées ou en projet. La loi de finances pour 2021 vient d’apporter des modifications sur le régime fiscal de ces opérations qui soulèvent de nombreuses questions. Ce Webinar sera l'occasion de débattre de ces questions.
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Circulaire USH n° 98/20 - Brochure « Les Hlm, une chance pour votre territoire »


Politique du logement & Mouvement Hlm
Au travers de la brochure intitulée « Les Hlm, une chance pour votre territoire », Emmanuelle Cosse, Présidente de l'USH, souhaite démontrer aux élus locaux que le logement social n’est pas une charge, mais un atout et rappeler la nécessité absolue de construire du logement social pour répondre aux besoins de la population.
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Circulaire USH n° 85/20 - Mise en œuvre de la programmation LLS 2020 : point au 16/11/2020


Production de logement
A ce jour, selon les échanges que l'USH a avec la DHUP dans le cadre du FNAP, le rythme des agréments est très inférieur (d’environ 5.000 logements) à celui des années précédentes qui s’étaient déjà achevées sur des résultats inférieurs aux objectifs : 109.000 agréments en 2018 et 105.000 en 2019. L'écart à l'objectif à ce jour est donc important globalement, mais très divers d'une région à l'autre. Dans le contexte actuel, il est cependant important que vos organismes continuent à déposer leurs dossiers de demandes d'agréments.
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Circulaire USH n° 77 - Webinar du 13 novembre 2020 - Fonds de soutien à l’innovation nouvelles règles applicables au 1er janvier 2021


Financement du logement
Les modalités de fonctionnement du FSI évolueront au 1er janvier 2021. Afin que vous en preniez connaissance, que vous identifiiez les projets éligibles de votre structure et que vous optimisiez vos chances de bénéficier de subventions, l’Union sociale pour l’habitat organise un Webinar.
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Circulaire USH n°74/20 - Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
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Circulaire USH n° 69/20 - Lettre Echo Hlm n°12 – Les propositions du Mouvement Hlm pour une « relance juste et durable »


Mouvement Hlm
Le numéro 12 de la lettre Echo Hlm, largement diffusée notamment aux parlementaires et élus locaux, présente les propositions du Mouvement Hlm pour une relance juste et durable.
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Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.
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Circulaire USH n°42/20 - Appel à Projets national 2020 - Aide à l'investissement en faveur des résidences autonomies


Logement des personnes âgées
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers, dénommés désormais "résidences autonomies" en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
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Circulaire USH n° 35/20 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique


Gestion de crise
L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges.
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Circulaire USH n° 04/20 - Fonds de soutien à l'innovation


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes.
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Circulaire USH n°96/19 - Cahier Repères n°63 "Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien"


Accession sociale
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
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Circulaire USH n° 92/19 - Lettre Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété


Accession à la propriété
Le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur les dispositions de la loi de finances 2018 déjà entrée en vigueur ou amplifiées au 1er janvier 2020. C'est pourquoi le Mouvement Hlm se mobilise pour défendre l'accession sociale à la propriété avec 4 propositions pour le projet de loi de finances 2020.
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Circulaire USH n°91/19 - Financement d'opérations nouvelles : éléments de repères pour l'élaboration de conventions de réservation


Attributions
L'article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation.