L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 497 du 10 au 16 janvier 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2020


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2020


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Brèves et Articles

Le taux du Livret A va passer de 0,75 à 0,5 % au 1er février 2020


Livret A
La rémunération du Livret A va passer à 0,5 % à partir du 1er février 2020. La nouvelle formule de calcul va donner un coup de pouce financier aux organismes de logement social puisque l'épargne collectée sur le livret A, centralisée en partie par la Caisse des dépôts, est distribuée sous forme de prêts aux organismes Hlm et aux Sociétés d’économie mixte (SEM) pour construire ou rénover des logements sociaux. Le Monde profite de cette annonce pour faire un point sur les différents dispositifs d'épargne et leurs taux.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de prix de vente en accession en 2020


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - janvier 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : les indices Insee du troisième trimestre 2019. Indices et indicateurs récents.
Brèves et Articles

La loi ELAN interdit la location de logements infestés par des espèces nuisibles et parasites


Réglementation & Prescriptions techniques
Les logements avec punaises de lit et blattes sont désormais interdits à la location mais qu'en est-il dans la réalité ?
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources locatifs en 2020


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2020, ont fait l'objet d'un arrêté du 26 décembre 2019. Les plafonds de ressources 2020 sont supérieurs de 1,20% à ceux de 2019, soit la variation de l'IRL du 2ème trimestre 2019 par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2018.
Ouvrages

Le dictionnaire du logement social - Editions 2019


Mouvement Hlm
Avec plus de 3500 mots, ce dictionnaire de référence du secteur HLM réactualisé en 2019 définit les mots et abréviations courants, actuels ou encore fréquemment utilisés dans le logement social. Cet outil permet d'approfondir, et mieux comprendre les mots et concepts clés, les sigles, acronymes, textes de loi, ... du Mouvement Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Guide juridique : Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte


Gouvernance
Pour permettre aux collectivités de rattachement des OPH d’organiser une gouvernance équilibrée au sein de l’OPH issu d’une fusion, a été créée, sur la demande de la Fédération des OPH, la possibilité de rattachement des offices à un syndicat mixte d’EPCI et/ou de département(s). Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités et les OPH qui souhaiteraient s’engager dans ce dispositif.
Brèves et Articles

Démarche RSE - Les 9 objectifs développement durable de Paris Habitat


RSE
Paris Habitat a annoncé sur son site le 18 décembre 2019 qu'il se dotait d'un schéma de promotion des achats responsables. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'engagement du bailleur social pris pour lutter contre le réchauffement climatique et de sa démarche RSE (responsabilité sociale ou sociétale des entreprises). Paris Habitat a en effet publié début décembre un guide illustrant 9 ODD (objectifs développement durable) spécifiques au secteur de l’aménagement et du bâtiment, couvrant les problématiques de construction, de rénovation, d’exploitation ou de fin de vie.
Brèves et Articles

Une association aide les mal-logés franciliens à refaire leur vie en province


Politiques sociales
L'association "Nouvelle ville, vie nouvelle", créée par des professionnels issus de la Fondation Abbé Pierre, aide les volontaires à s'installer en province, et à prendre un nouveau départ. Une vingtaine de personnes aux profils divers, sans domicile fixe, mères célibataires ou nouveaux retraités n'ayant plus les moyen d'assumer leur loyer parisien, bénéficient chaque année de l'aide de l'association.
Brèves et Articles

Liste des communes exemptées de l'obligation issue de la loi SRU pour 2020-2022


SRU
Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.
Brèves et Articles

Produire du logement social sans construire


Économie du logement
Sur le site Metropolitiques, François Robert, historien et ingénieur de recherche au CNRS, présente, graphiques à l'appui, les politiques d'acquisition de logements par les bailleurs sociaux entre 1977 et 2018 avec un focus sur Paris et Lyon.
Brèves et Articles

Ce qui a changé au 1er janvier 2020


Réglementation & Prescriptions techniques
Le Moniteur propose sous forme de dossier, un tour d'horizon des changements induits par les dernières mesures réglementaires et qui impacte les secteurs : immobilier et logement, Réglementation technique et droit de la construction, Urbanisme et environnement, Commande publique, Etat et collectivités, Droit social et vie des entreprises.