L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Revues spécialisées

Code pratique 2020 de la commande publique - La Gazette des communes Hors série du 23 mars 2020


Marchés publics
Ce Hors-série de La Gazette des communes est consacré au code pratique 2020 de la commande publique, annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Brèves et Articles

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique


Marchés publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 30 mars 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 30 mars 2020
Brèves et Articles

Le Moniteur : "Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique", publication aux JO prochainement


Marchés publics
Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.
Revues Hlm

Actualités Habitat n°1118 du 13 mars 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
Individualisation des frais de chauffage : un compromis est encore possible Le dossier : anticiper la transition démographique L'impact des fusions-absorptions sur la commande publique
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 10 février 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020
Lettre d'information

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Collection des cahiers USH

Manager la relation fournisseurs : vers la construction progressive d’une relation partenariale de qualité - Signets n°10


Performance & stratégie
L’Union Sociale pour l’Habitat a souhaité à partir du retour d’expérience d’une dizaine d’organismes, repérer les principaux enjeux actuels et les leviers d’actions pour « Manager la relation fournisseurs, vers la construction progressive d’une relation partenariale de qualité »
Revues Hlm

Actualités habitat n°1111 du 15 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Non à la sous-location touristique des logements sociaux Comment se matérialise la clause de revoyure dans le PLF 2020 ? Commande publique : l'USH se dote d'un groupe de travail