L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°29/21 - Visioconférence du 20 avril 2021 : "La réforme de la gestion de la demande et des attributions : actualités et éléments de mises en oeuvre" - Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique, Guyane)


Attributions
La Direction Outre-mers de l’USH, avec l’appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, une visioconférence portant sur la « Réforme de la gestion de la demande et des attributions ».
Circulaires USH

Circulaire USH n°17/21 - Visioconférence du 29 mars 2021 : "La réforme de la gestion de la demande et des attributions : actualités et éléments de mises en oeuvre" - Océan Indien (La Réunion, Mayotte)


Attributions
Dans le cadre de sa mission d'action professionnelle et de suivi de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction à l'Outre-mer de l'USH, avec l'appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l'actualité professionnelle Outre-mer, une séquence visio portant sur la "Réforme de la gestion de la demande et des attributions".
Brèves et Articles

Rapport Nogal sur l'amélioration de la mixité sociale dans le logement


Attributions
Michael Nogal, président du Conseil National de l’Habitat a présenté, à la demande de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, son rapport de mission contenant 14 propositions d’amélioration de la mixité sociale. Le rapport s'est appuyé notamment, à la demande de la ministre, sur les propositions du Livre blanc de L'USH sur les attributions.
Brèves et Articles

Plan Logement d'abord - Analyse et recommandations de la Cour des comptes


Logement d'abord
La Cour des comptes fait un état des lieux, dans un référé rendu public le 7 janvier 2021, de la mise en œuvre du plan « logement d’abord » 2018-2022 adopté par le Gouvernement en septembre 2017 et qui vise à favoriser l'accès au logement pour les personnes sans-domicile. Après un rappel du contexte, elle fait état des premiers résultats et formule 4 recommandations pour en accélérer la mise en oeuvre.
Rapports - Guides - Doc

Attributions de logements sociaux – Réponses aux questions que se posent les élus


Attributions
Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux.
Rapports - Guides - Doc

Qualification du parc grâce à l’outil de cartographie de l’occupation du parc social


Occupation du parc
La mise en œuvre de l’outil de cartographie de l’occupation du parc social permet désormais de mieux qualifier l’état d’occupation du parc et de partager cette analyse entre acteurs. Cet outil a vocation à alimenter les réflexions relatives à l’élaboration des outils de programmation tels les PLH et à aider à la définition de politiques publiques en lien avec l’habitat. Les éléments de la cartographie doivent permettre de définir les capacités d’accueil du parc et ainsi orienter la définition des orientations d’attribution et de la cotation de la demande.
Rapports - Guides - Doc

Gestion de la demande et des attributions : impacts, enjeux et opportunités pour les organismes Hlm


Attributions
La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions.
Rapports - Guides - Doc

Livre blanc - Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Propositions de l'USH


Attributions
Les propositions portées par ce Livre blanc, élaboré par l’Union sociale pour l’habitat, s’inscrivent dans le prolongement des principes initiaux ayant prévalu à la réforme des attributions et qui restent largement soutenus par les organismes Hlm. Elles visent à renforcer la qualité du service au demandeur, à simplifier et à faciliter la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la demande et aux attributions, à améliorer la couverture territoriale et mieux en prendre en compte la diversité des situations, et enfin à améliorer l’efficacité des process de gestion, dans une logique d’économie de moyens pour les acteurs.
Brèves et Articles

Prévenir les risques de discriminations dans l’accès au logement - Comprendre pour mieux agir


Gestion locative
Ce document, rédigé par l’IREV et l’Union régionale pour l’Habitat des Hauts-de-France. rassemble la synthèse et les principaux apports des trois cycles de qualification,qui se sont déroulés en 2018 et 2019, à destination des acteurs du le logement et de la politique de la ville, sur les moyens de prévention et de lutte contre les discriminations à l’accès au logement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°81/20 - Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3


Attributions
La loi ELAN contribue au renforcement des politiques de mobilité des organismes Hlm au travers du nouveau rôle attribué aux commissions d’attribution qui se transforment en commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements.
Collection des cahiers USH

Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3


Attributions
L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.
Circulaires USH

CirculaireUSH n° 63/20 - Report de calendrier des évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social - SNE


Attributions
La DHUP vient de nous informer que compte tenu des difficultés importantes rencontrées avec la maîtrise d’œuvre du SNE, les évolutions prévues ne pourront pas être réalisées dans le calendrier initialement annoncé. La DHUP est par ailleurs, dans l’incapacité aujourd’hui de nous communiquer un calendrier réactualisé du projet.
Circulaires USH

Circulaire USH n°55/20 - Evolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social (SNE)


Demande de logement
Au 1er octobre 2020, un nouveau formulaire d'enregistrement de la demande (CERFA V4) commencera à être mis en production pour les outils nationaux (portail grand public, webservices, web-app du SNE).
Circulaires USH

Circulaire USH n°49/20 - Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2


Attributions
La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement. L'USH publie un cahier Repères en 3 volets consacrés à ces évolutions. Après le 1er volet consacré à la cotation, l'USH publie le second volet du Cahier Repères n°65 «Se préparer à une gestion en flux des réservations ». Il rappelle le cadre règlementaire et analyse les enjeux de ces dispositions, et propose une démarche de travail associant les partenaires ainsi que différents scénarios pour transformer des droits de réservations portant sur des logements identifiés en flux de logements annuels
Collection des cahiers USH

Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2


Attributions
Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 43/20 - Impact de la refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information


Attributions
Suivi de l'impact de le refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information assuré par la DNSI de l'USH.