L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Appel à manifestation d’intérêt – Solutions Alternatives avec objectif équivalent à l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)


Énergie & Environnement
L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront...
Rapports - Guides - Doc

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité – Guide et outils


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.
Circulaires USH

Circulaire USH n°48/20 - Cahier Perspectives n°3 « Rapport d’impact Hlm 2019 - Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français »


Performance & stratégie
Notre objectif, avec cette première édition, portant sur une période antérieure à la survenue de la crise sanitaire et économique, est de trouver une illustration des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des organismes Hlm. Ces informations sont présentées en appliquant au secteur Hlm la logique et la méthodologie de « l’investissement d’impact », qui repose sur l’exposé d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs accompagné d’exemples illustratifs.
Collection des cahiers USH

Rapport d’impact Hlm 2019 : Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français - Perspectives n°3


Performance & stratégie
Ce rapport, issu d'une étude co-financée par l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires, a pour objectif de présenter les efforts et les réalisations du secteur Hlm en termes d’impacts sociaux et environnementaux. Il cherche à démontrer la logique d’intervention et les résultats liés aux activités des organismes Hlm en faisant appel à la méthodologie de « l’investissement d’impact ».
Circulaires USH

Circulaire USH n°46/20 - journée professionnelle du 23 juin 2020 - Quelles perspectives pour les organismes Hlm comme opérateurs d'énergie et comme acteurs de la construction bas-carbone ?


Énergie & Environnement
Le secteur de l’énergie et de la construction est en pleine mutation. En être un acteur moteur constitue une opportunité dont les organismes Hlm peuvent se saisir pour construire des approches innovantes respectueuses de l’environnement, pour allier transition bas-carbone et maîtrise de la facture énergétique des locataires.
Brèves et Articles

Evaluation du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie - ADEME


Consommation d'énergie
L'ADEME publie un rapport synthétique sur le dispositif (2015-2018) des CEE. Cette évaluation détermine les impacts directs et indirects et met en avant les résultats et les évolutions observées du dispositif des CEE rapportés par les acteurs de ce dispositif qui ont partagé leur expérience.
Brèves et Articles

"Créer le bâtiment résilient et nourricier de demain"


Innovation
Arnaud Billard, directeur de l’Ingénierie Climatique d'Arcadis France consacre un article dans le Moniteur sur la crise post-COVID19. Une réflexion sur le développement d’une économie plus autonome et plus responsable tout en alliant transition écologique, énergétique, environnementale et sociétale. Cette crise sanitaire est l’occasion de penser une politique nouvelle de résilience dans la conception du bâti de demain.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide n° 141 du 13 mars 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Lettre d'information

Lettre d'information rapide n° 140 du 31 janvier 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°110/19 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Énergie & Environnement
La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre 2019. Son chapitre VIII est consacré aux Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité et organise la fin de ces tarifs.
Brèves et Articles

Gestion et distribution d'électricité - Guide pratique à destination des Aménageurs, Lotisseurs et Bailleurs sociaux


Énergie & Environnement
Enedis, entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité publie un guide pratique en partenariat avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), l'Union Nationale des Aménageurs (UNAM) et l'Union Régionale pour l'Habitat Hauts-de-France, sous forme de fiches pratiques, permettant d’appréhender les situations les plus courantes relatives à la vie des réseaux d’électricité (raccordement, linky, IRVE, autoconsommation...).
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 491 du 15 au 21 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Rapports - Guides - Doc

IFC et DPE : Etat des lieux au 20 novembre 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.