L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 547 du 26 février au 4 mars 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 21/21 - Dispositif de médiation des litiges de la consommation


Médiation
L’USH a organisé la mise en place pour les organismes Hlm d’un service optionnel de médiation des litiges à la consommation en signant en 2017, une convention-cadre avec le Centre de médiation et de cyber-services Médicys. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC) a prononcé le 16 février 2021, le retrait de Médicys de la liste des médiateurs de la consommation.
Brèves et Articles

Europe : le logement social et abordable (Laurent Ghekiere)


Europe
Dans une tribune publiée sur le site de News Tank Cities, le 19 février, Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes et relations internationales à l’Union sociale pour l’habitat et président de l’Observatoire européen du logement social d’Housing Europe, explique que le dossier du logement social est à l'agenda de l'Union Européenne. En effet, pour répondre aux enjeux économiques et aux enjeux de la précarité, « Les grands dossiers européens ont tous intégré une dimension logement social et logement abordable. La crise du logement abordable dans les métropoles européennes, les contraintes de confinement et les objectifs de relance économique ont fait bouger les lignes à Bruxelles ».
Brèves et Articles

Solution réversible : anticiper le mode de construction d’un bâtiment pour une transformation future


Construction & Architecture
La transformation d’un local tertiaire en logement est une préoccupation grandissante face à la demande croissante de logements mais également pour répondre aux défis environnementaux et au manque de foncier. La "réversibilité" cependant doit être pensée dès la construction du bâtiment. Cela exige de se pencher sur la question des contraintes normatives et la réglementation technique de la mutabilité. Cette capacité d’évolution doit, également, répondre aux nouvelles normes environnementales et énergétiques d’aujourd’hui.
Circulaires USH

Circulaire USH n°20/21 - Chantier collaboratif « Gestion des ressources en eau dans les projets de construction / rénovation et dans les logements »


Énergie & Environnement
Dans un contexte où la maîtrise de la consommation d’eau et la préservation de la ressource sont au cœur des préoccupations, l’Union sociale pour l’habitat vous invite à participer à un chantier collaboratif sur la gestion des ressources en eau dans les projets de construction / rénovation et dans les logements.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 546 du 19 au 25 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 24 février 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Brèves et Articles

Rapport de mission sur les labels de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)


RSE
Le rapport de mission sur la labellisation RSE des entreprises réalisé à la demande de Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a été présenté au Parlement le 2 février 2021. Ce rapport d’information, qui vient compléter l'article 174 de la loi PACTE, piloté par Jean-Paul Chapron, PDG de ASI, Coralie Dubost, députée et rapporteure de la loi PACTE et Fella Imalhayene, déléguée générale du GCF, en collaboration avec la direction générale du Trésor, avait pour objectif de réaliser un panorama des labels existants, de proposer une charte de bonnes pratiques et d'étudier l’opportunité de créer une structure de revue et d'évaluation des labels.
Circulaires USH

Circulaire USH n°08/21 - Un fonds friches pour financer les opérations de recyclage foncier


Foncier
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place un fonds doté de 300 millions d’euros pour le financement d’opérations de recyclage de friches. Leur reconquête constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 545 du 12 au 18 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Actualités du Centre de ressources n°68 - Février 2021


Ce mois-ci, un nouveau dossier sur le logement des jeunes, plusieurs documents économiques sur les plafonds de ressources et de loyer, la publication de "l'Année juridique et fiscale" et, dans le cadre du plan de relance, un cahier des charges et un appel à projets concernant les opérations de rénovation énergétique des logements sociaux. Côté doc, coup de coeur pour la publication des portraits de femmes engagées des quartiers populaires de Bretagne et Pays de la Loire. Bonne lecture !
Circulaires USH

Circulaire USH n°17/21 - Visioconférence du 29 mars 2021 : "La réforme de la gestion de la demande et des attributions : actualités et éléments de mises en oeuvre" - Océan Indien (La Réunion, Mayotte)


Attributions
Dans le cadre de sa mission d'action professionnelle et de suivi de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction à l'Outre-mer de l'USH, avec l'appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l'actualité professionnelle Outre-mer, une séquence visio portant sur la "Réforme de la gestion de la demande et des attributions".
Événements

Impayés et prévention des expulsions - Quels nouveaux leviers d’actions pour les organismes Hlm ?


Impayés et expulsions
La crise sanitaire et économique que nous traversons va avoir des conséquences financières importantes pour une partie des locataires Hlm et requestionne à nouveau cet enjeu majeur de la prévention et du traitement des impayés. Afin d'apporter des éléments de réflexion sur les nouveaux modes de faire et de tirer les premiers enseignements de la crise pour mieux préparer l’avenir, l’USH a organisé un webinaire le 11 décembre 2020.
Rapports - Guides - Doc

Chantier collaboratif « Gestion des ressources en eau dans les projets de construction/rénovation et dans les logements »


Énergie & Environnement
Ce chantier vise à faire un état des lieux des enjeux écologiques et territoriaux, des perturbations du cycle de l’eau et des solutions, à recenser les bonnes pratiques pour améliorer la gestion du cycle de l’eau dans le bâtiment, l’éco-conception et l’aménagement durable, aujourd’hui et en se projetant sur les évolutions climatiques à horizon 2030 puis 2050.