L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
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Logements énergivores : augmentation des loyers interdite au 1er janvier 2021 dans les grandes villes


Rénovation énergétique
Au 1er janvier 2021, seconde étape de la loi relative à l’énergie et au climat du 12 novembre 2019 visant à éradiquer les passoires énergétiques, les propriétaires de logements, étiquetés en DPE, F ou G, ne peuvent plus augmenter leur loyer. D'autres mesures doivent entrer en vigueur du second semestre. Explications et décryptage.
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Les organismes Hlm se donnent les moyens de prévenir les impayés


Accompagnement social
Avec le confinement, les bailleurs sociaux ont dû adapter les dispositifs d'accompagnement de leurs locataires en difficulté de paiement ou en situation précaire. Des alternatives ont été trouvées telles que les cellules téléphoniques ou un suivi personnalisé pour aller au plus près des habitants. Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Covid 19 a également été proposé répondant au besoin de "trouver des solutions rapides hors du cadre réglementaire lourd à mobiliser". Des solutions qui ont amené à réfléchir sur l'adaptation et l'assouplissement des dispositifs d'accompagnement social existants.
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Les bailleurs sociaux au chevet de leurs locataires


Accompagnement social
« Dans le secteur Hlm, un locataire entrant sur deux est sous le seuil de pauvreté. Alors en cette période de confinement, nous avons incité les bailleurs sociaux a engagé une démarche du « aller vers » afin que les gens ne restent pas avec leurs difficultés. C’est ainsi que des campagnes téléphoniques ont été mises en place » explique Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
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HLM : la pression monte sur les loyers, les bailleurs renforcent l'accompagnement social


Accompagnement social
L'USH a annoncé, dans un communiqué de presse le 03 avril, le renforcement de l'accompagnement social des locataires les plus fragilisés par la crise sanitaire. Grâce à la mobilisation des bailleurs Hlm, les locataires en difficulté peuvent prendre contact avec un conseiller clientèle de leur organisme Hlm pour bénéficier d'un accompagnement individuel face aux difficultés financières engendrées par la crise sanitaire.
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Foire aux questions logement : les conséquences de la propagation du COVID-19


Communication de crise
Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis à disposition une "Foire Aux Questions" (FAQ) sur des interrogations concernant le logement (déménagement, état des lieux, expulsions,...) pendant la propagation du virus COVID-19.
Brèves et Articles

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !


Loyer
La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.
Brèves et Articles

Des mesures « révolutionnaires » pour enrayer la hausse des loyers à Berlin


Loyer
Pour répondre à l’explosion du marché de l’immobilier à Berlin et de la cherté du logement, un projet de loi est déposé afin de garantir au nouveau locataire entrant dans un logement construit avant 2014 de ne pas payer un loyer supérieur à celui de son prédécesseur.
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Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
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HLM : le modèle français du logement social en question


Politique de l'Habitat
Plus de 2 millions de ménages en France sont en attente d'un logement social. Pour répondre à une demande qui explose, la question se pose d'une remise en question du modèle français, lequel privilégie la mixité, au profit d'un modèle ciblant davantage les plus pauvres. Pour le monde HLM, il est surtout nécessaire de relever le défi de la construction de nouveaux logements sociaux, en particulier dans les « zones tendues ». D'autres pistes émergent. Cet article des Echos fait le point en s'appuyant sur l'analyse de Marianne Louis, Valérie Fournier et Jean-Claude Driant.
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L'Etat veut avoir une vision d'ensemble sur les loyers en France


Loyer
Pour "connaître les loyers, partout en France" , le ministère de la Cohésion des territoires annonce le 3 juillet 2019 le lancement d'un "partenariat inédit" avec le réseau Century 21 et des plateformes de mise en relation telles que PaP et Se Loger.
Brèves et Articles

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux


Législation
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...
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Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources


Loyer
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le parc social en faveur de ménages très modestes. Une autre ordonnance corrige le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS, ou "surloyer") pour les locataires du parc privé dont le logement a été racheté par un bailleur social. Deux dispositifs prévus par la loi Elan et présentés en conseil des ministres le 15 mai 2019.
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Les limites de la doxa sur le contrôle des loyers


Loyer
Une réponse des auteurs aux critiques formulées à l'encontre de l'article "Le contrôle des loyers empêche-t-il l’investissement dans l’immobilier ?". Non seulement l’idée des effets pervers du contrôle des loyers est à nuancer, mais les incidences négatives de l’absence de régulation du marché de la location privée, qui caractérise la situation actuelle, doivent aussi être soulignées.
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Rennes adopte le loyer HLM unique


Loyer
En juillet 2018, la métropole de Rennes a mis en place un loyer unique pour les nouveaux locataires, décliné par type de logement, du studio au six-pièces, selon deux zones, Rennes et les communes périphériques. Cette politique établie en concertation avec les élus locaux et cinq bailleurs sociaux a pour objectif d' assurer l’égalité d’accès entre tous les ménages et la mixité sociale. 6 mois après le Monde fait le point sur cette expérimentation.
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À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté


Fiscalité du logement
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.