L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3


Attributions
L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.
Collection des cahiers USH

Laïcité et vivre-ensemble : repères pour les organismes Hlm - Repères n°73


Management & Organisation
Comment les organismes Hlm peuvent appliquer le principe de laïcité à leurs locataires et à leurs salariés ? À travers ce référentiel, l’Union sociale pour l’habitat a souhaité répondre à la demande des bailleurs sociaux de disposer de points de repères afin de les aider à traiter les situations complexes auxquelles ils font face.
Collection des cahiers USH

Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n°71


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Collection des cahiers USH

Les stratégies SI dans le cadre de la réorganisation du tissu des organismes Hlm - Repères n° 72


Système d'information
Comment réussir la convergence des systèmes d'information dans le cadre de rapprochement entre organismes de logement social ? Cette étude propose un contenu très opérationnel, facilement transposable aux cas particuliers. Elle s'est appuyée sur l’expérience de bailleurs ayant déjà vécu un tel projet.
Collection des cahiers USH

Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm - Repères n° 70


Vente Hlm
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Collection des cahiers USH

Panorama de la recherche en cours ou récente dans le domaine de l'habitat et du logement - Edition 2021 - Références n°8


Recherche
Le REHAL, Réseau Recherche Habitat-Logement et le Réseau des acteurs de l’habitat, avec l'appui de l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires publient la septième édition du panorama de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement.
Collection des cahiers USH

Hlm en chiffres - Edition 2020 - Repères n°68


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
Collection des cahiers USH

Projet Smart Eco Réno "Intégrer une architecture numérique dans le cadre de la rénovation thermique d’un bâtiment" – Repères n°69


Bâtiment intelligent
Par une analyse des différentes orientations retenues à ce stade sur le plan fonctionnel, énergétique, technique et sociologique, ce rapport d’étape dresse les premiers enseignements pour la mise en oeuvre d’une architecture numérique du bâtiment
Collection des cahiers USH

Digitalisation de la relation habitants : recommandations et retours d'expériences - Repères n°67


Qualité de service
Comment adopter une culture de la transformation où le digital vient prendre toute sa place, comme levier d’amélioration de la qualité de service et de la relation client ? Si les enjeux et la démarche de transformation numérique sont propres à chaque organisme, le cahier Repères N°67 dégage quelques recommandations tant au niveau stratégique qu’opérationnel. Ce cahier est complété de retours d’expérience issus du logement social et d’autres secteurs d’activité ainsi que d’une boite à outils.
Collection des cahiers USH

Rapport d’impact Hlm 2019 : Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français - Perspectives n°3


Performance & stratégie
Ce rapport, issu d'une étude co-financée par l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires, a pour objectif de présenter les efforts et les réalisations du secteur Hlm en termes d’impacts sociaux et environnementaux. Il cherche à démontrer la logique d’intervention et les résultats liés aux activités des organismes Hlm en faisant appel à la méthodologie de « l’investissement d’impact ».
Collection des cahiers USH

Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2


Attributions
Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.
Collection des cahiers USH

La collaboration organismes Hlm et start-up : faciliter l'acculturation et les modalités de coopération - Signets n°12


Innovation
Convaincus de l’intérêt du renforcement des échanges entre start-up et organismes Hlm, l’Union sociale pour l’habitat et Impulse Partners ont mobilisé leurs réseaux d’adhérents respectifs pour mettre en partage l’ensemble des retours d’expérience sur les modes de collaboration Hlm-start-up et ainsi favoriser la réussite des projets. Ce guide est le fruit de ce travail collaboratif, de la réflexion d’un grand nombre d’acteurs de l’écosystème de l’innovation Hlm.
Collection des cahiers USH

Développer le logement abordable en maîtrise d’ouvrage sociale : 27 leviers à l’étude - Repères n°66


Maitrise d'ouvrage
Le Mouvement Hlm est interpellé par les contraintes financières qui pèsent de plus en plus lourdement sur les organismes Hlm : diminution des recettes, normes et réglementations coûteuses à mettre en oeuvre, surenchérissement des opérations de construction neuve et réhabilitation. Les organismes Hlm sont eux-mêmes de plus en plus souvent interpellés par les collectivités locales sur la maîtrise du coût résidentiel à mesure de la paupérisation de la demande et de l’émergence de la notion « d’abordabilité » des logements. Ce cahier présente les leviers d'optimisation de la production et de l'exploitation permettant de répondre à l'équation posée par la loi Elan : « construire plus, mieux et moins cher ».
Collection des cahiers USH

La cotation de la demande et la location voulue - Repères n°65 - Livret 1


Attributions
Dans le prolongement de la réforme de la gestion de la demande, la loi ELAN impose la mise en place du dispositif de cotation par certains EPCI d’ici le 1er septembre 2021. Les bailleurs sociaux vont être amenés à contribuer à l’élaboration de ces dispositifs, et à faire évoluer leurs procédures internes de gestion des attributions. Dans cette perspective ce cahier a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Un éclairage est également apporté sur la location voulue qui permet au demandeur d’être acteur de sa demande tout en étant informé de ses chances de succès grâce à la cotation.
Collection des cahiers USH

Pour une participation efficace et renouvelée des locataires Hlm - Repères n° 64


Participation des habitants
Les habitants du parc social, comme l’ensemble de nos concitoyens sont demandeurs de formes renouvelées de concertation et de consultation. Si les cadres institutionnels des textes réglementaires fonctionnent et gardent en grande partie leur pertinence, de nouvelles attentes de participation émergent qui ne peuvent totalement s’exprimer dans les cadres préétablis. Ce guide se penche sur les pratiques des organismes Hlm et les confronte aux approches théoriques et académiques. Il propose également des outils pratiques et des références inspirantes, extérieures au secteur Hlm.
Collection des cahiers USH

Le recours au travail d'intérêt général dans les organismes Hlm - Signets n°11


Sécurité & Tranquillité
Le ministère de la Justice et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont conclu le 12 novembre 2019 un accord national de partenariat pour favoriser le développement du travail d’intérêt général (TIG) et des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de la délinquance dans le logement social. Ce cahier a pour objectif d'éclairer les organismes Hlm sur les objectifs, atouts et enjeux du TIG et de les accompagner dans la mise en place d'une structure d'accueil.