L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 561 du 11 au 17 juin 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 549 du 12 au 18 mars 2021


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Synthèse de presse n° 548 du 5 au 11 mars 2021


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Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 546 du 19 au 25 février 2021


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Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2020


Législation
Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Revues Hlm

Actualités Habitat n°1137 du 31 janvier 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
2021, une année historique pour le climat ? Comment faire rimer patrimonialisation et renouvellement du logement social Habitat inclusif : décider de vivre chez soi sans être seul(e)
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 147 du 22 janvier 2021


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°540 du 8 au 14 janvier 2021


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Lettre d'information

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 539 du 4 au 7 janvier 2021


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Synthèse de presse n° 538 du 11 au 17 décembre 2020


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Synthèse de presse n° 536 du 27 novembre au 3 décembre 2020


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Revues Hlm

Actualités Habitat n°1134 du 30 novembre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Pacte, première étape pour co-construire une autre politique Réseau des acteurs de l'habitat : Syndic social, recréer du collectif Confinement, acte 2 : les organismes Hlm au RDV de l'intérêt général
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 535 du 20 au 26 novembre 2020


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