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Rapports - Guides - Doc
Plan de relance - Appel à Projets "MassiRéno" - Massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social
Rénovation énergétique
Ce document constitue le cahier des charges de l’Appel à Projets "Plan de Relance - Massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social". Il est destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et "réplicables" de rénovation énergétique des logements du parc locatif social. L’objectif de cet Appel à Projets est de faciliter le développement sur les territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants.
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Plan de relance - Cahier des charges - restructuration lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux
Rénovation énergétique
Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 500 millions d'euros est mobilisée sur 2021 et 2022 en faveur du soutien à la restructuration-réhabilitation-rénovation énergétique dont 445M€ sont destinés à financer des opérations de restructuration lourde et de rénovation thermique. Nous vous invitons à déposer vos premiers dossiers au plus tôt afin de démontrer la pertinence de ces actions dans la démarche de mobilisation exceptionnelle et très cadrée dans le temps que constitue le « Plan de Relance ».
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - février 2021
Conjoncture économique
Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs. Indices et indicateurs récents.
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Année juridique et fiscale 2020
Législation
Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2021
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2021.
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Plafonds de prix de vente en accession en 2021
Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2021 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).
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Présentation générale de Bienvéo.fr
Système d'information
L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des bailleurs Bienvéo.fr, une plateforme web présentant en ligne l’offre de logements des organismes. Ce site ouvert au Grand Public est destiné à la mise en visibilité des offres de logements sociaux disponibles.
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Enquête des charges locatives 2019
Gestion locative
Observatoire des charges locatives 2019 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
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Premiers résultats de la recherche sur le voisinage, vecteur d'intégration sociale (2017-2020)
Vie sociale
La recherche sur le voisinage (2017-2020) dont le Mouvement Hlm (USH, Fédérations, ARHLM, organismes Hlm) a été un des partenaires principaux, comportait une vaste enquête "Mon quartier, mes voisins" qui s'est déroulée dans 7 types de contextes résidentiels, représentés à chaque fois par un terrain en région parisienne et un terrain en région lyonnaise, soit au total dans 14 terrains.
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PLI : Plafonds de loyer en 2021
Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2021 suivant la réglementation en vigueur
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PLI : Plafonds de ressources en 2021
Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
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Infox-info : le vrai du faux du logement social
Communication & Image
Des informations erronées circulent et nuisent à l’image du logement social. Pour beaucoup, ces idées préconçues proviennent d’une méconnaissance du fonctionnement des Hlm. C'est pourquoi, l'Union sociale pour l'habitat publie une brochure et lance une campagne de communication qui viennent démêler le vrai du faux sur les questions de logement social.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - janvier 2021
Conjoncture économique
Le focus du mois : les prix des logements anciens au troisième trimestre 2020. Indices et indicateurs récents.
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Enquête sur l’agriculture urbaine au sein du patrimoine des organismes Hlm
Biodiversité
L’Union sociale pour l'habitat en partenariat avec l’Association Française de l’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP), le bureau de recherche Exp’AU et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), réalisent une étude sur l’agriculture urbaine (AU) au sein du patrimoine des organismes Hlm. L’objectif est de recenser vos projets et d’identifier tant les leviers que les freins à la mise en place et au développement de projets d’agriculture urbaine.
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Plafonds de ressources locatifs en 2021
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2021, ont fait l'objet d'un arrêté du 24 décembre 2020. Les plafonds de ressources 2021 sont supérieurs de 0,46% à ceux de 2020, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2020 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2019.