L'Union sociale pour l'habitat
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Ouvrages

La France et ses territoires - Analyse d'1 an de crise - INSEE Références 2021


Etudes & chiffres
L’INSEE publie « La France et ses territoires » qui vise à apporter un éclairage sur les questions économiques, environnementales et sociales territoriales en 2020. Les chiffres et graphiques démontrent les disparités en fonction des territoires, aussi bien en métropole qu’en outre-mer. Cette édition montre particulièrement que le déséquilibre des besoins par territoire et à l’échelle national s’est accru avec la crise pandémique Covid-19 depuis le début de l’année 2020.
Circulaires USH

Circulaire USH n°46/21 - Cotation de la demande de logement social et gestion en flux des réservations : adaptation du calendrier de mise en oeuvre


Attributions
Le gouvernement vient de saisir le Conseil National de l’Habitat (CNH) dans le cadre du projet de loi « 4D » pour adapter le calendrier de mise en œuvre de la cotation de la demande et de la généralisation de la gestion en flux des contingents. Le projet de loi « 4D » prévoirait ainsi un report de ces deux échéances à fin 2023. C’est une satisfaction pour le mouvement HLM d’avoir été entendu sur la nécessité de laisser plus de temps à la mise en œuvre de la réforme et de penser sa simplification.
Brèves et Articles

Mesures gouvernementales pour une sortie de la trève hivernale au 31 mai


Impayés et expulsions
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée au logement et Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ont signé le 28 avril une instruction dont les dispositions visent une sortie progressive de la trêve hivernale au 31 mai dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 afin de protéger les ménages les plus précaires et les propriétaires des impayés.
Brèves et Articles

Une offre innovante pour un habitat senior partagé


Logement des personnes âgées
Plurial Novilia, filiale du groupe Action Logement lance une offre de 18 logements adaptés à une population vieillissante résidente dans la Tour des Argonautes au cœur des Châtillons (Reims). Des habitations connectées refaites à neuf avec des espaces partagés, des services mutualisés et un gardien d’immeuble pour les petits travaux du quotidien.
Collection des cahiers USH

Location voulue : étude des expérimentations conduites - Repères n°83


Attributions
Directement inspirée des modèles anglais et néerlandais, la location voulue permet aux demandeurs de logements de se positionner sur une offre mise en ligne par un bailleur, qui est dans l'obligation de prendre en compte ces candidatures. Ce principe inverse le processus d'attribution usuel : il ne s'agit pas de trouver un candidat en fonction de l'offre qui vient de se libérer, mais de mettre en ligne l'offre susceptible d'intéresser des candidats qui se positionnent. En s'appuyant sur 4 expérimentations, ce cahier met en lumière les principes, les bonnes pratiques et les point de vigilance afin d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
Circulaires USH

Circulaire USH n°42/21 - Kit boussole : « Concevoir des services numériques inclusifs »


Transition numérique
Les résultats statistiques de l’étude Credoc menée en 2019 sur l’équipement, les usages et le rapport à Internet des locataires du parc social indiquent qu’1 personne sur 5 n’utilise pas les outils numériques ou abandonnent en cas de difficultés. Ce kit boussole rassemble des outils et des documents pratiques afin d'accompagner les organismes Hlm sur la mise à disposition de services numériques inclusifs auprès de l’ensemble des locataires, quelle que soit leur aisance avec les outils numériques.
Brèves et Articles

Un plan de prévention des expulsions locatives 2021-2022


Impayés et expulsions
Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement confirme dans un communiqué de presse publié le 7 avril la création d’un fonds d’aide aux impayés de loyers de 30 millions d’euros, en complément des fonds de solidarité logement (FSL), attribué aux collectivités pour venir en aide et soutenir les nouveaux ménages en précarité financière à la suite de la crise sanitaire. Dans le même temps, la ministre précise sa stratégie sur la prévention des expulsions locatives liées aux impayés de loyer pour anticiper la trêve hivernale au 1er juin prochain.
Circulaires USH

Circulaire USH n°33/21 - Relogement des ménages issus des copropriétés dégradées - Repères n°82


Renouvellement urbain
Avec la montée en charge du NPNRU, du Plan Initiative copropriétés (PIC) et la mise en place des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD), le relogement des habitants des copropriétés dégradées vouées à la démolition ou fortement requalifiées, prend et continuera à prendre de l’ampleur, dans les mois et années qui viennent. Ces projets demandent une mobilisation de l’ensemble des acteurs du renouvellement urbain et font appel tout particulièrement aux organismes HLM.
Brèves et Articles

Territoires en expérimentation, lancement du programme "Quartiers productifs"


Territoires
Le 28 mars, la ministre Nadia Hai, chargée de la Ville, lance le programme «Quartiers productifs» lors de la troisième édition du Printemps des Territoires organisée par la CDC et la Banque des Territoires. Ce dispositif vise à faire émerger des projets économiques et sociétaux dans les quartiers prioritaires définis situés dans quatorze territoires pilotes afin d’aider les collectivités dans la mise en œuvre de stratégies territoriales. Cette expérimentation est déployée dans des quartiers prioritaires de métropole et également à Saint-Louis à La Réunion.
Collection des cahiers USH

Relogement des ménages issus des copropriétés dégradées - Repères n°82


Renouvellement urbain
Avec la montée en charge du NPNRU, du Plan Initiative copropriétés (PIC) et la mise en place des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD), le relogement des habitants des copropriétés dégradées vouées à la démolition ou fortement requalifiées, prend et continuera à prendre de l’ampleur, dans les mois et années qui viennent. Ces projets demandent une mobilisation de l’ensemble des acteurs du renouvellement urbain et font appel tout particulièrement aux organismes HLM.
Ouvrages

Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés


Production de logement
La production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables (PLAI adaptés) a été initiée en 2013. Cette publication, à destination des acteurs et partenaires locaux ou nationaux, s'appuie sur les enseignements du programme "PLAI adapté" et les opérations réalisées au cours des six premières années. Elle met en lumière les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières et identifie, à partir des expériences menées, des conditions favorables à des projets de qualité.
Circulaires USH

Circulaire USH n°29/21 - Visioconférence du 20 avril 2021 : "La réforme de la gestion de la demande et des attributions : actualités et éléments de mises en oeuvre" - Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique, Guyane)


Attributions
La Direction Outre-mers de l’USH, avec l’appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, une visioconférence portant sur la « Réforme de la gestion de la demande et des attributions ».
Collection des cahiers USH

Quoi de neuf acteurs(s) ? Les Webinaires du 18 novembre et 8 décembre 2020 du Réseau des acteurs de l'habitat - Actes n°26


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l'habitat a organisé les 18 novembre et 8 décembre 2020 deux webinaires "Quoi de neuf, acteur(s)?" sur l'actualité du secteur.
Rapports - Guides - Doc

Kit boussole : Concevoir des services numériques inclusifs


Transition numérique
Les résultats statistiques de l’étude Credoc menée en 2019 sur l’équipement, les usages et le rapport à Internet des locataires du parc social indiquent qu’1 personne sur 5 n’utilise pas les outils numériques ou abandonnent en cas de difficultés. Ce kit boussole rassemble des outils et des documents pratiques afin d'accompagner les organismes Hlm sur la mise à disposition de services numériques inclusifs auprès de l’ensemble des locataires, quelle que soit leur aisance avec les outils numériques.
Brèves et Articles

Logements sociaux et mixité sociale font-ils bon ménage ?


Mixité sociale
France Stratégie explique dans sa note sur l'évolution de la ségrégation résidentielle en France, pourquoi la mixité sociale ne se développe pas dans les quartiers populaires et ce, malgré la bonne diffusion du parc social dans les territoires. L’analyse démontre que sur 55 unités urbaines étudiées, les ménages modestes sont encore concentrés dans certains espaces urbains où la mixité sociale fait défaut (Loi SRU). Pour autant, la répartition spatiale des logements sociaux s’est homogénéisée entre 1990 et 2015. Se pencher sur les mécanismes d’attribution des logements sociaux est une des solutions pour diminuer la ségrégation socio-spatiale.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 21/21 - Dispositif de médiation des litiges de la consommation


Médiation
L’USH a organisé la mise en place pour les organismes Hlm d’un service optionnel de médiation des litiges à la consommation en signant en 2017, une convention-cadre avec le Centre de médiation et de cyber-services Médicys. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC) a prononcé le 16 février 2021, le retrait de Médicys de la liste des médiateurs de la consommation.