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Lettre d'information
22 août 2017

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Accession sociale

Ouvrages
15 décembre 2015

Aides et financements de projets de logements

Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.

APL

Brèves et Articles
21 décembre 2018

L'IAU plaide pour le développement du logement social en Île-de-France et la relance de l'accession aidée

L’IAU d'Île-de-France publie une "Note rapide" intitulée "Poursuivre l'effort de construction en faveur des ménages modestes". Elle met en évidence les spécificités et les difficultés du logement francilien.

Production de logement

Lettre d'information
23 novembre 2017

Actualités juridiques n°22 du 23 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017

Occupation du parc

Revues spécialisées
19 février 2024

Comprendre la crise du logement pour en sortir - Dossier Opérations Immobilières

Ce dossier spécial repose sur la réflexion collective d’une vingtaine d’auteurs issus de différents domaines (avocat, notaire, juriste, économiste, financier, ingénieur, promoteur, bailleur social, architecte, responsable associatif, parlementaire, …) cherchant à identifier des pistes innovantes et les moyens nécessaires pour sortir de la crise structurelle et conjoncturelle du secteur du bâtiment et de l’immobilier.

Politique de l'Habitat

Rapports - Guides - Doc
10 décembre 2015

Le parc locatif social au 1er janvier 2015

Le Commissariat Général du Développement Durable publie ses chiffres et statistiques sur le parc locatif social. Au premier janvier 2015, il compte 4 760 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 700 logements supplémentaires.

Occupation du parc

Rapports - Guides - Doc
11 septembre 2015

L'accession sociale sécurisée dans les quartiers en rénovation urbaine - Résultats statistiques

Cette note de synthèse s'appuie sur une enquête menée par l'Union sociale pour l'habitat auprès d'une centaine d'organismes Hlm impliqués dans l'accession sociale en zone ANRU.

Renouvellement urbain

Revues spécialisées
10 mai 2016

Enquête AORIF sur le profil des accédants en accession sociale - Dossier d'Ensemble n° 27 - mai 2016

Cette enquête menée tous les 2 ans depuis 2009 repose sur des données recensées auprès des opérateurs Hlm franciliens, tant sur les opérations elles-mêmes que sur le profil des ménages accédants. Les résultats, publiés dans ce dossier, restituent l’activité d’accession sociale Hlm en Ile-de-France.

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