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Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement
Circulaires USH
14 avril 2015

Circulaire USH n° 20/15 - Remise en ordre des loyers

Des interrogations sont apparues sur le devenir de la « Remise en Ordre des Loyers ». Si les objectifs de mixité peuvent modifier les approches, la question de la mixité sociale rend indispensable la réalisation d’analyses des patrimoines, du service rendu et des marges de manœuvre pour y répondre.

CUS
Rapports - Guides - Doc
21 octobre 2013

Le logement social en régions 2013

Chiffres clés du logement social en régions, élargis à l'outre-mer, au parc locatif social conventionné des SEM et des associations agréées.

Occupation du parc
Rapports - Guides - Doc
23 septembre 2016

Les Hlm en chiffres 2016

Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.

Coût du logement
Rapports - Guides - Doc
19 mars 2013

Rapport au Congrès Hlm 2012 - Données statistiques

Ce document présente les chiffres clés du logement social en France

Chiffres clés
Rapports - Guides - Doc
27 septembre 2013

Les HLM en chiffres - 2013

Données statistiques annuelles portant sur le parc et les organismes Hlm, les locataires Hlm, la mise en oeuvre des missions et les moyens financiers.

Coût du logement
Rapports - Guides - Doc
7 février 2014

Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2013

Le Commissariat général du Développement durable publie un état des lieux du parc locatif social au 1er janvier 2013, en progression de 1,6 % sur 1 an avec une proportion de logement vacants stable.

Parc Hlm
Rapports - Guides - Doc
23 décembre 2013

Le parc Hlm en 2012

Une nette croissance hors de ses territoires d’implantation historique, une large part de T3, des loyers toujours marqués par la réforme de 1977, une disparité des taux de rotation et de vacance d’un produit à l’autre: tels sont les constats offerts par ce panorama du parc Hlm.

Parc Hlm

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