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Le plus pertinent

Circulaires USH
17 décembre 2021

Circulaire USH n°119/21 : Médiation des litiges de la consommation

Suite à une demande de l'USH, une réponse en date du 29 septembre 2021 vient clarifier la position de la CECMC et précise qu’en application de l’article L611-1 du code de la consommation, les litiges relatifs aux baux d’habitation ne relèvent pas du champ d’application de la médiation de la consommation

Médiation
Rapports - Guides - Doc
18 mai 2021

Médiation des litiges de la consommation – Convention USH / AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso

Médiation
Circulaires USH
19 mai 2021

Circulaire USH n°54/21- Médiation des litiges à la consommation - Convention USH/AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso.

Médiation
Circulaires USH
27 juillet 2017

Circulaire USH n°72/17 - Lancement de l’adhésion au dispositif du médiateur Hlm

L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.

Médiation
Circulaires USH
25 octobre 2016

Circulaire USH n°86/16 - Médiation des litiges de consommation - "Le médiateur Hlm"

Chaque organisme Hlm a l’obligation de mettre à disposition de ses locataires et de ses accédants, les services d’un médiateur des litiges de la consommation.

Médiation
Circulaires USH
7 mars 2017

Circulaire USH n°15/17 - La médiation des litiges de la consommation : accompagnement des organismes dans l’application des obligations légales

Afin de vous accompagner, le Comité exécutif de l'USH du 13 juillet 2016 a décidé de créer un dispositif sectoriel de médiation dédié aux organismes, construit avec les fédérations.

Médiation
Ouvrages
15 avril 2015

Le droit à l'hébergement opposable en péril - Rapport DAHO 2015

Bilan alarmant pour ce 8è rapport concernant la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho). En 2014, sur 10 879 recours Daho déposés par des ménages dépourvus de logement, seuls 1392 d’entre eux ont donné lieu à une proposition d’hébergement ou de logement d’insertion.

Droit au logement
Ouvrages
22 juillet 2016

Le guide de la médiation culturelle dans le champ social

Ce guide, élaboré par un groupe de personnes issues des champs culturel et social, rend compte à travers 20 fiches méthodologiques d’expériences et de pratiques de terrains.

Médiation

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