Actualités Habitat n°1208

Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.

Dans ce livre, accessible au format numérique, Jean Bosvieux et Bernard Coloos interrogent les leviers d'actions et les limites de l’État providence pour répondre au logement des plus démunis. Partant du constat que les conditions économiques et sociales ont changé et que les leviers traditionnels de la politique du logement ne suffisent plus à faire face aux besoins de plus en plus diversifiés, ils esquissent trois scénarios au regard de deux grandes options possibles à savoir le recentrage des actions et des aides vers les plus démunis, piloté par l'Etat ou le maintien d'une politique de soutien de la demande dans un cadre plus décentralisé avec une répartition entre l'Etat et les collectivités. Ils examinent pour chacun de ces scénarios : le rôle du parc social ; la répartition des compétences ; les adaptations des outils de régulation de marché et la question du lien emploi-logement et du devenir d'Action logement.

Le Gouvernement a ouvert une consultation en ligne autour de la mise en place d’un Revenu universel d’activité. L'USH, qui a participé activement à la concertation « technique », met à votre disposition tous les éléments d’analyse et d’argumentaire pour que vous puissiez prendre également part aux débats.

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.