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Le plus pertinent

Synthèse de presse
7 mai 2020

Synthèse de presse n° 513 du 30 avril au 6 mai 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Circulaires USH
8 novembre 2018

Circulaire USH n°77/18 - Webconférence du Réseau des acteurs de l’habitat - Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ?

Cette webconférence interrogera la place des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire dans le modèle Hlm. A partir de retours sur les premières expériences conduites, les intervenants exploreront le potentiel que le foncier solidaire représente pour l’habitat social.

Accession sociale

Revues spécialisées
19 juillet 2021

Le bail réel solidaire, un outil au service de l'accession sociale - Opérations immobilières - Juin Juillet 2021

La revue Opérations immobilières consacre un dossier de 30 pages au dispositif du bail réel solidaire (BRS) et aux organismes de foncier solidaire (OFS). Il permet de comprendre les mécanismes de cet outil qui connaît un véritable engouement et vise à s'étendre à d'autres catégories de ménages, ainsi qu'à l'activité et au commerce.

Accession sociale

Rapports - Guides - Doc
24 décembre 2021

Appel à propositions de recherche : "Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025)"

Compte tenu des enjeux significatifs que représente pour les acteurs de l'habitat social l’accès à un foncier abordable et des défis importants que constituent le niveau des prix fonciers et immobiliers dans notre Pays et les objectifs de sobriété foncière qui ont été renforcés récemment par la loi Climat et Résilience, l’Union sociale pour l’habitat et un large collectif d'acteurs du foncier, du logement et de la recherche lancent un appel à proposition de recherche sur ce sujet, afin d’éclairer la réflexion et alimenter le débat, notamment avec les pouvoirs publics nationaux et en région.

Recherche

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Brèves et Articles
26 avril 2023

Logement : priorité aux résidents permanents ? - Note Terra Nova

Dans un contexte de tension du marché, dans les territoires où meublés touristiques et résidences secondaires creusent la pénurie de logement et font monter les prix, est-il possible de privilégier voire réserver l’accès au logement aux résidents permanents, comme le réclament certains administrés à leurs élus locaux ? Et si le logement social était en grande partie la solution ?

Politique locale de l'habitat

Rapports - Guides - Doc
25 janvier 2023

Année juridique et fiscale 2022

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2022 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation

Brèves et Articles
28 mars 2023

Actes des journées du réseau Foncier solidaire France 2022

Les Journées nationales des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) se sont tenues à Paris les 1er et 2 décembre 2022, à l’invitation de la Foncière de la Ville de Paris sur le thème : « le défi de l’opérationnel ». Les Actes viennent d'être publiés ainsi que les supports des ateliers et le replay des journées. Etat des lieux et évolutions du dispositif OFS/BRS, sur fond d'inflation, étaient au menu des journées en présence d'élus et d'acteurs du logement.

Accession sociale

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