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Le plus pertinent

Brèves et Articles
3 décembre 2018

Un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.

Fiscalité du logement
Rapports - Guides - Doc
19 avril 2022

Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux en 2022

Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2022. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.

TVA
Brèves et Articles
1 juin 2018

Bâtiments publics, un nouveau prêt pour impulser la rénovation énergétique

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, la nouvelle Banque des territoires, lance un nouveau prêt, GPI AmBRE.

Rénovation énergétique
Revues Hlm
15 novembre 2017

Actualités habitat n° 1067 du 15 novembre 2017

Adoption de l’article 52 du PLF et ses conséquences sur l’emploi et l’attractivité du secteur du bâtiment. Cap Hlm : la coopération des bailleurs, tremplin de l’emploi par l’insertion. Nouvelles conditions de validité de la signature électronique. Notre dossier sur le logement étudiant.

APL
Collection des cahiers USH
14 avril 2016

Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3

En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%) s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.

TVA
Rapports - Guides - Doc
7 avril 2015

Convention de prêt amiante

Consécutivement à la signature de l'Agenda Hlm 2015 - 2018 entre le gouvernement et le Mouvement Hlm, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont signés le 24 mars 2015 une convention pour le financement des travaux liés à l’amiante dans le cadre des réhabilitations de logements locatifs sociaux.

Amiante
Brèves et Articles
9 mai 2023

Synthèse des caractéristiques du nouvel Eco-PLS 2023-2027

La nouvelle convention Eco-Prêt logement social de quatrième génération pour la période 2023-2027 a été signée par l’État et la Caisse des Dépôts en mars 2023 et devrait entrer en application à la fin du mois juin 2023. Ce document de la Banque des Territoires en présente les principales caractéristiques.

Rénovation énergétique
Brèves et Articles
13 mars 2023

Cahier des charges pour l'expérimentation "seconde vie des logements locatifs sociaux"

Dans le cadre de sa programmation 2023, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) va attribuer 200 M€ à la rénovation énergétique et aux réhabilitations et restructurations lourdes de logements locatifs sociaux. Dans ce budget, 15 M€ sont dédiés à l'expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Ce cahier des charges publié par la DHUP le 2 mars 2023 présente les critères d'éligibilité des opérations en 2023 et les règles de financement.

Rénovation Réhabilitation

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