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Circulaires USH
8 mars 2018

Circulaire USH n°19/18 - Mesures d’application liées au dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Précisions pour la mise en œuvre des textes, pris en application de l'art. 126 Loi de finances 2018, concernant la RLS et le calcul de l'APL et publiés au Journal officiel du 28 février 2018.

RLS

Revues spécialisées
21 septembre 2018

Le monde Hlm en quête de nouveaux modèles

Dossier traité par la revue la Gazette des communes n° 37/2433 du 24 Septembre 2018 en proposant 5 pistes pour répondre à une équation financière imposée.

Économie & Financement

Brèves et Articles
24 septembre 2018

Projet Loi de finances 2019 : ce qui concerne le BTP

Le projet de loi de finances 2019 a été présenté par le Gouvernement, le 24 septembre 2018. De très nombreuses dispositions prévues concernent directement le secteur de la construction et de la transition énergétique. Batiactu propose un tour d'horizon.

Économie & Financement

Rapports - Guides - Doc
10 octobre 2018

Livret des lauréats 2018 - Prix de thèse sur l'habitat social

Le prix de thèse sur l’habitat social décerné par l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts récompense les meilleures thèses qui contribuent à éclairer les enjeux de ce secteur.

Recherche

Brèves et Articles
28 septembre 2018

Plan Logement de la Banque des Territoires - 384 bailleurs sociaux ont souscrit au PHB 2.0

Gros succès que ce dispositif Prêt de haut de bilan deuxième génération (PHB 2.0) avec les souscription de 384 bailleurs sociaux permettant la production d'un peu plus de 100.000 logements.

Financement du logement

Rapports - Guides - Doc
21 janvier 2019

Guide SLS au 1er janvier 2019

L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.

SLS

Brèves et Articles
5 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS

Rapports - Guides - Doc
5 octobre 2018

Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances du Sénat visant, deux ans après la création du FNAP, au contrôle de la répartition et à l'utilisation des aides à la pierre.

Aides au logement

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