Actualités Habitat n°1208

L'Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts décident en 2015 de lancer l’appel à projets "Architecture de la transformation", destiné à tous les bailleurs sociaux, pour faire émerger de nouvelles solutions, innovantes et concrètes, architecturales, techniques ou organisationnelles, au service du logement social et intermédiaire. Vous trouverez dans ce dossier les documents élaborés par les 10 équipes lauréates durant l’incubation de leur projet qui vous permettrons de pouvoir capitaliser sur ces expérimentations pour innover à votre tour.

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

L’Union sociale pour l’habitat accompagne depuis plusieurs années les organismes Hlm qui développent une activité de cession de patrimoine locatif à leurs locataires dans le cadre de leur stratégie patrimoniale ; au titre de son action professionnelle, sont partagés des outils, cadres méthodologiques, guides opérationnels, retours d’expériences à l’occasion de journées professionnelles nationales et de réunions régionales. Dans le contexte économique généré par la loi de finances pour 2018, de nombreux organismes Hlm ont inscrit dans leurs politiques stratégiques patrimoniales, un volet « vente Hlm » renforcé. Les assouplissements apportés par la loi ELAN au régime juridique régissant la vente Hlm ont impacté les pratiques professionnelles des organismes Hlm. Aussi, l’Union sociale pour l’habitat a produit deux Cahiers Repères n°61 et 61 bis en juillet 2019 mis à jour afin d’accompagner les organismes Hlm dans leur professionnalisation.

Ce cahier présente les documents élaborés par les 10 équipes lauréates durant l'incubation de leur projet dans le cadre de l'appel à projets "Architecture de la transformation" lancé par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts en 2015.

Le Mouvement Hlm souhaite développer l’attractivité du secteur professionnel et mieux faire connaître ses métiers, ouverts, diversifiés et porteurs de sens.

Les opérations de relogement dans le cadre du NPNRU s’inscrivent dans un contexte marqué par des évolutions législatives et règlementaires introduites par les différentes lois Ville, ALUR, et plus récemment Egalité et Citoyenneté.