Actualités Habitat Hors série n°16

Pour les femmes victimes de violences intrafamiliales, la question du logement est cruciale. Nombreuses sont celles qui doivent quitter leur logement où se déroulent les violences pour se mettre à l’abri, se protéger et protéger leurs enfants et se reconstruire. Comme les autres acteurs sociaux, les organismes Hlm peuvent contribuer à la lutte contre les violences conjugales et familiales. Les initiatives des organismes Hlm sont d’ailleurs très nombreuses.

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (OPS), que les organismes doivent transmettre au Préfet.

La fin des baux de longue durée soulève de nombreuses questions pour les organismes de logement social, tant sur le plan juridique qu’opérationnel. Ce Cahier Repères propose une analyse approfondie des conséquences de l’échéance de ces baux sur les conventions APL et les relations locatives (sort des baux d’habitation). En traitant notamment du bail à réhabilitation, du bail emphytéotique (éventuellement administratif) et du bail à construction, il constitue un outil de référence pour anticiper les effets patrimoniaux, juridiques et stratégiques liés à l’expiration de ces contrats.

La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.

La lutte contre les dépôts sauvages et jets de déchets dans le parc social pose des enjeux de salubrité et de tranquillité, parfois au point d’engager la responsabilité des bailleurs sociaux. Ce cahier Repères propose une analyse approfondie du cadre juridique et des moyens d’action, à disposition des organismes de logement social, face aux incivilités liées aux déchets.

Ce cahier Repères propose un état des lieux des relations de voisinage dans le parc social, en précisant le cadre juridique, les principaux enjeux pour les bailleurs et les modalités d’intervention possibles. À partir d’enquêtes, d’ateliers et de retours d’expériences, il met en lumière les pratiques existantes en matière de prévention, de médiation et de traitement des troubles, et présente différents modèles organisationnels et partenariats. .

La Loi de finances pour 2024 prévoit la possibilité, pour les locataires du parc d’Hlm, d’utiliser les chèques énergie pour s’acquitter de leurs charges locatives. L’USH met à disposition des informations sur sa mise en œuvre ainsi que le nouveau cadre législatif applicable à la campagne 2025,

Afin d'accompagner les bailleurs dans la réussite de l'accueil des nouveaux locataires, l'Union sociale pour l'habitat publie une nouvelle édition du livret du locataire qui a vocation à être remis à l'entrée dans les lieux.