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dossiers Dossier
22 janvier 2026

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
15 janvier 2026

Guide SLS OPS au 1er janvier 2026 (version définitive)

Mise à jour en date du 15 janvier 2026 du guide publié en novembre qui met à disposition des organismes les informations nécessaires à la mise en place de l’enquête SLS et OPS ainsi qu’à la collecte des données qui doivent être transmises au préfet.

SLS

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
8 janvier 2026

PLI : Plafonds de ressources en 2026

Différents plafonds de ressources sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour le dernier dispositif, c'est-à-dire les contrats de prêts signés depuis le 1er janvier 2015, les plafonds sont fixés par l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
8 janvier 2026

PLI : Plafonds de loyers en 2026

La fixation des plafonds de loyers pour le régime du logement intermédiaire diffère selon la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2026 suivant la réglementation en vigueur.

Loyer

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
6 janvier 2026

Plafonds de ressources locatifs en 2026

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2026 ont fait l'objet d'un arrêté du 19 décembre 2025. Les plafonds de ressources 2026 sont supérieurs de 0,87% à ceux de 2025, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2025 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2024.

Plafonds de ressources

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
18 décembre 2025

Note sur les dispositions de la loi narcotrafic impactant les organismes Hlm

La loi contre le narcotrafic publiée le 14 juin 2025 comporte des dispositions impactant le secteur du logement social et les organismes Hlm. Cette note présente, l'action de l'USH lors des travaux parlementaires, les dispositions impactantes telle que la résiliation de bail, les premiers retours de mises en oeuvre et formule des recommandations à l'attention des bailleurs sociaux.

Sécurité

dossiers Dossier
24 novembre 2025

Dossier - Le Mouvement Hlm engagé contre les violences conjugales

Pour les femmes victimes de violences intrafamiliales, la question du logement est cruciale. Nombreuses sont celles qui doivent quitter leur logement où se déroulent les violences pour se mettre à l’abri, se protéger et protéger leurs enfants et se reconstruire. Comme les autres acteurs sociaux, les organismes Hlm peuvent contribuer à la lutte contre les violences conjugales et familiales. Les initiatives des organismes Hlm sont d’ailleurs très nombreuses.

Politiques sociales

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
10 novembre 2025

Fin des baux de longue durée : conséquences juridiques sur les relations locatives - Repères n° 162

La fin des baux de longue durée soulève de nombreuses questions pour les organismes de logement social, tant sur le plan juridique qu’opérationnel. Ce Cahier Repères propose une analyse approfondie des conséquences de l’échéance de ces baux sur les conventions APL et les relations locatives (sort des baux d’habitation). En traitant notamment du bail à réhabilitation, du bail emphytéotique (éventuellement administratif) et du bail à construction, il constitue un outil de référence pour anticiper les effets patrimoniaux, juridiques et stratégiques liés à l’expiration de ces contrats.

Gestion locative

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