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brèves-et-articles Brèves et Articles
12 juin 2025

Prorogation des effets des conventions d'utilité sociale (CUS) - Note DGALN

Dans une note datée du 2 juin 2025, la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) présente les modalités de maintien des effets des conventions d’utilité sociale (CUS) arrivant à échéance le 31 juin 2025 ainsi que les modalités d’instruction des prochaines CUS.

CUS

dossiers Dossier
28 mai 2025

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS

dossiers Dossier
7 avril 2025

Dossier Dispositif "Seconde vie des logements locatifs sociaux" - France hexagonale

Fruit d’une collaboration depuis plus de 3 ans entre le Mouvement Hlm et la Banque des Territoires, le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux » est désormais opérationnel. L’ensemble des textes législatifs et règlementaires a été publié et le Système d’information des aides à la pierre (SIAP) permet de déposer, dès à présent, vos demandes d’agrément.

Rénovation Réhabilitation

actualités AH
19 mars 2025

Seconde vie : deux décrets précisent la révision des loyers et redevances

Rénovation Réhabilitation

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
21 février 2025

Outils de simulation de la prime ANRU pour minoration de loyer

Afin d'accompagner les bailleurs dans l'appréciation de mobiliser la prime pour minoration de loyer lors des relogements du NPNRU, l'Union sociale pour l'habitat met à disposition deux outils d’aide à la décision, l’un à destination des chargés de relogement, l’autre afin d’avoir une vision plus stratégique sur l’utilisation de ces primes pour minoration de loyer. Ces outils sont mis à jour suite aux évolutions très favorables sur les conditions d'obtention de cette prime du règlement général de l'ANRU en octobre 2023, avec les plafonds APL actualisés en 2025.

Renouvellement urbain

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
17 février 2025

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - février 2025

Le focus du mois : le taux du Livret A baisse à 2,4 %. Indices et indicateurs récents.

Conjoncture économique

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
22 janvier 2025

Guide SLS au 1er janvier 2025

L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2025.

SLS

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
17 janvier 2025

PLI : Plafonds de loyers en 2025

La fixation des plafonds de loyers pour le régime du logement intermédiaire diffère selon la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2025 suivant la réglementation en vigueur.

Loyer

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