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lettre-d'information Lettre d'information
17 avril 2024

Actualités juridiques n°4 du 17 avril 2024

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

ouvrages Ouvrages
18 mars 2024

Maîtriser les textes et outils de référence pour sécuriser les projets de bâtiments

Cet ouvrage, destiné à l'ensemble des professionnels de la construction et de la rénovation de bâtiments et à tout maître d'ouvrage, présente le rôle, la valeur ajoutée et la complémentarité des types de textes qu'ils soient réglementaires, normatifs ou techniques ainsi que des outils permettant aux professionnels du bâtiment de sécuriser leurs activités.

Réglementation & Prescriptions techniques

lettre-d'information Lettre d'information
13 mars 2024

Actualités juridiques n°3 du 13 mars 2024

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

actualités AH
08 mars 2024

Sinistralité : mieux vaut prévenir que guérir

La sinistralité dans la construction est en forte augmentation. Pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage, l’USH a organisé une réunion d’information en ligne, en partenariat avec l’Agence Qualité Construction (AQC), le 2 février.

Réglementation & Prescriptions techniques

ouvrages Ouvrages
1 février 2024

Traité de contentieux de la commande publique

La 3e édition de cet ouvrage de référence analyse l’ensemble du contentieux de la commande publique en prenant appui sur la qualité du requérant. Cette nouvelle édition intègre les récentes modifications du Code de la commande publique, les dernières évolutions jurisprudentielles et contient de nombreux schémas.

Marchés publics

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
23 janvier 2024

Le maître d'ouvrage et le droit d'auteur : construire et rénover dans le respect de la création architecturale et artistique - Repères n°127

Le régime de protection du droit d'auteur peut s'étendre à bon nombre d'objets présents sur le patrimoine des organismes Hlm, des oeuvres de street-art aux sculptures monumentales en passant bien évidemment par l'immeuble d'habitation, fruit de la création architecturale. Cette protection du droit de l'auteur sur son oeuvre peut parfois se heurter aux intentions patrimoniales de l'organisme Hlm. Ce guide explore les enjeux et réflexes à adopter.

Architecture

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
22 janvier 2024

Année juridique et fiscale 2023

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation

lettre-d'information Lettre d'information
12 janvier 2024

Actualités juridiques n° 1 du 12 janvier 2024

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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