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circulaires-ush Circulaires USH
22 septembre 2025

Circulaire USH n°77/25 - Les clauses sociales dans le secteur Hlm - Repères n°156

Les bailleurs sociaux font partie des acteurs majeurs de la commande publique. A travers les achats responsables, les organismes Hlm mettent en œuvre leurs politiques RSE et contribuent à l’insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l’emploi, notamment, ceux issus des quartiers prioritaires.

Développement social et économique

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
4 septembre 2025

Les clauses sociales dans le secteur Hlm - Repères n°156

4,6 millions d’heures d’insertion ont été réalisées dans le cadre des marchés publics portés par les organismes Hlm. Engagés en faveur des achats responsables, les bailleurs sociaux sont de plus en plus nombreux à structurer et développer les clauses sociales. Ce cahier présente la diversité de mise en œuvre des clauses sociales et de nombreuses expériences.

Développement social et économique

revues-hlm Revues Hlm
15 juillet 2025

Actualités Habitat n°1236 du 15 juillet 2025

"Notre choix, celui du courage et de la clarté", l'éditorial d'Emmanuelle Cosse - Dossier : La Semaine de l'innovation Hlm aux couleurs du vivre-ensemble - Les ESH s'interrogent sur l'avenir - L'Aorif réservée sur le Plan de relance francilien - Simplifier les attributions ne résoudra pas la crise du logement - Proposition Rivaton : maintenir les seuils RE 2020, avec de "petits ajustements" - Seine-Saint-Denis : une loi SRU pour l'hébergement d'urgence ? - Droit et fiscalité : la loi de transformation de bureaux en logements - la commande publique.

Politique du logement & Mouvement Hlm

circulaires-ush Circulaires USH
1 avril 2025

Circulaire USH n°30/25 - Cahier Repères n°147 : Réaliser une opération immobilière mixte : partenariats entre organismes Hlm et opérateurs privés

Afin de faire face aux contraintes de la production de logements sociaux dans les zones tendues, les organismes Hlm peuvent trouver des solutions à travers la constitution de partenariats avec des acteurs privés. Ce cahier Repères, fondé sur une observation des pratiques et une analyse juridique, présente les différentes modalités de partenariats envisageables pour la conduite d’une opération immobilière mixte.

Maitrise d'ouvrage

collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
1 avril 2025

Réaliser une opération immobilière mixte : partenariats entre organismes Hlm et opérateurs privés - Repères n° 147

Afin de répondre aux contraintes de la production de logements sociaux dans les zones tendues, les organismes Hlm peuvent trouver des solutions à travers la constitution de partenariats avec des opérateurs privés. Ce cahier, réalisé avec le soutien de la Banque des Territoires, dresse le panorama des outils contractuels et institutionnels envisageables par les organismes Hlm pour développer des opérations immobilières mixtes.

Maitrise d'ouvrage

brèves-et-articles Brèves et Articles
11 mars 2025

Dérogations temporaires à la commande publique à Mayotte - Bercy publie une fiche technique

La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy a publié le 3 mars 2025 une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique . Les acheteurs soumis au code de la commande publique pourront bénéficier de ces adaptations et dérogations pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, soit jusqu’au 26 février 2027.

Outre-mer

rapports---guides---doc Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2025

Année juridique et fiscale 2024

La direction juridique et fiscale de l'USH publie son analyse annuelle de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2024 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. Sur fond de crise du logement et d'instabilité politique, le secteur Hlm a été fortement mobilisé mais peu de textes législatifs ont abouti.

Législation

lettre-d'information Lettre d'information
27 janvier 2025

Lettre d'information rapide de l'Union n°176 du 27 janvier 2025

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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