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Actualités Habitat

15 janvier 2025

Actualités Habitat n°1224

“En 2025, restons exigeants”, l'éditorial d'Emmanuelle Cosse
Cyclone Chido : quel rôle pour les bailleurs sociaux dans la reconstruction de Mayotte ?
Gouvernement : trois bons connaisseurs du logement social dans l'équipe Bayrou
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17 décembre 2024 Circulaire USH n° 104/24 - Tirés à part des trois articles scientifiques lauréats 2024 du Prix USH-CDC de la recherche sur l’habitat social Recherche
3 décembre 2024 Circulaire USH n° 85 bis/24 - Colloque de clôture du programme de recherche sur la vente Hlm - Journée « Quoi de neuf, chercheurs ? » du 10 décembre 2024 Recherche
La Recherche
Le panorama de la recherche Le prix USH/CDC de la recherche Les journées « Quoi de neuf, chercheurs ? » Le programme de recherche "Vente Hlm"(2020-2024) Le programme de recherche "Les défis économiques du foncier et du logement abordables"(2022-2025) Le programme de recherche "Les besoins en logements à l'heure de la transition écologique" (2024-2028)
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brèves-et-articles Brèves et Articles
7 janvier 2025

La nouvelle ministre de la Ville conditionne l'ATFPB à l'entretien des logements sociaux

Juliette Méadel, ministre déléguée à la Ville, a annoncé lors d'une interview à Sud radio le 6 janvier qu'elle demandait aux préfets de faire un état des lieux dans les 3 semaines à venir de l'entretien des logements sociaux dans les QPV. L'état et la réalisation d'entretien, notamment des ascenseurs, conditionnera alors l'octroi de l'abattement de la TFPB aux bailleurs sociaux.

Politique de la ville
lettre-d'information Lettre d'information
19 décembre 2024

Lettre d'information rapide de l'Union n°175 du 19 décembre 2024

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

USH
dossiers Dossier
12 décembre 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB
actualités AH
05 novembre 2024

Innover pour… bien loger

Congrès Hlm
actualités Actualités
25 septembre 2024

L’abattement de la TFPB dans les QPV : quelles ambitions à horizon 2030 pour l’amélioration du cadre de vie des habitantes et des habitants ?

Congrès Hlm
collection-des-cahiers-ush Collection des cahiers USH
18 juillet 2024

La fiscalité des opérations d’accession à la propriété en bail réel solidaire - Repères n° 135

Ce cahier est un outil mis à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender le régime fiscal des opérations de bail réel solidaire (BRS). Il explique, en détail, étape par étape, les règles de TVA et de droits d’enregistrement applicables en fonction des différents montages juridiques retenus. Il aborde également les régimes de taxe d’aménagement, de taxe foncière et d’impôt sur les sociétés auxquels ces opérations spécifiques sont soumises.

Fiscalité du logement
synthèse-de-presse Synthèse de presse
5 juillet 2024

Synthèse de presse n° 691 du 28 juin au 4 juillet 2024

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
circulaires-ush Circulaires USH
3 juillet 2024

Circulaire USH n° 66/24 - Modalités de mobilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV 2025-2030

La loi de finances pour 2024 prévoit la reconduction du dispositif pour les impositions établies au titre des années 2025 à 2030. Pour en bénéficier, votre organisme doit effectuer, avant le 1er janvier 2025, une déclaration de patrimoine aux services fiscaux accompagnée des copies du contrat de ville (dont vous devez être signataire) et de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB.

TFPB

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  • Énergie & Environnement (7)
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