Actualités Habitat n°1249

Résolution du comité exécutif du Mouvement Hlm adoptée le 19 mars 2025 à l’unanimité.

Quartiers de la politique de la ville : Pour faire vivre l’égalité républicaine, nous avons besoin de réunir plutôt que fracturer celles et ceux qui sont engagés sur le terrain

Le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, qui rassemble les fédérations Hlm, tient à faire part de sa profonde indignation face aux propos récents de la ministre de la Ville qui met en cause leurs interventions et leurs équipes en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Les bailleurs sociaux, qui oeuvrent quotidiennement pour offrir des logements décents et abordables, se sentent injustement attaqués. Ils rappellent que les quartiers en politique de la ville sont le fruit de politiques nationales et locales d’aménagement du territoire qui, depuis des décennies, n’affrontent pas la question de la mixité et des égoïsmes territoriaux au bon niveau.

En prenant les organismes Hlm pour responsables des difficultés que vivent aujourd’hui les habitants des quartiers populaires, la ministre cible l’ensemble d’une profession, des milliers de femmes et d’hommes, agents de site et équipes de proximité qui sont souvent démunis face à des situations d’une grande complexité cumulant difficultés sociales, économiques, urbaines et défaillance des services publics. Ces propos créent un climat de tensions locales et accentuent un sentiment de découragement parmi des équipes courageuses et dévouées qui se sentent dévalorisées et incomprises.

Les habitants et habitantes des quartiers sont des concitoyens comme les autres, ils ont le même droit au service public et les bailleurs ne peuvent ni ne doivent se substituer aux carences de l’Etat. Aux côtés des locataires et des habitants, nous attendons en urgence un sursaut concret de l’Etat dans la lutte sur le terrain, notamment contre les narcotrafics qui dégradent profondément la qualité de vie de nos locataires et ruinent le travail de proximité de nos équipes.

La politique de la ville mérite une ambition ministérielle à la hauteur des besoins que dicte l’égalité républicaine : développer la présence des services publics et de la police de proximité, renforcer les moyens de la formation et la réussite éducative, faciliter l’accès à l’emploi et l’activité économique dans les quartiers.

En menaçant de suspendre les abattements de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la ministre menace un abattement financé en réalité en majorité par les collectivités locales et qui est essentiel pour garantir, dans leurs champs de compétence, des actions renforcées des bailleurs : encourager le lien social, participer à la tranquillité résidentielle, mener des actions de sur-entretien de leur patrimoine et renforcer la présence de proximité.

La gestion de proximité du parc social dans les QPV nécessite des moyens financiers et humains considérables dont les bailleurs sociaux s’acquittent dans les 1 600 quartiers concernés et dont ils rendent compte régulièrement aux partenaires des contrats de ville tripartites, signés pour chaque quartier par l’Etat, les collectivités locales et les bailleurs.

Les bailleurs mobilisent pleinement cet abattement de 315 millions d’euros au service des habitants. Ils se mobilisent même au-delà. Les frais de gestion et d’entretien courant en QPV représentent pour les organismes de logement social 2,5 milliards d’euros par an.

Les loyers des locataires - dont l’évolution est légalement et légitiment encadrée - financent principalement cet engagement des bailleurs. La RLS est venue depuis 2018 les réduire de plus d’un milliard par an. Suspendre l’abattement de TFPB, c’est prendre le risque que les bailleurs soient contraints de réduire les services complémentaires aux habitants.

Le Mouvement Hlm est déterminé à défendre ses valeurs et à poursuivre sa mission au service des ménages aux ressources modestes. Il est temps que la ministre prenne la mesure des enjeux et les soutienne plutôt que de menacer ceux qui oeuvrent chaque jour pour le droit au logement, en garantissant réellement les moyens du droit commun au service des quartiers. Pour faire vivre l’égalité républicaine, nous avons besoin de réunir plutôt que de fracturer celles et ceux qui sont engagés sur le terrain.