Actualités Habitat n°1221

Assises des Départements de France à Angers - François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France, Florence Dabin, présidente du GIP France enfance protégée, Damien Martineau, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) Pays de la Loire, représentant Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, Jean-Michel David, président de l’UNCLLAJ, Claude Garcera, président de l’UNHAJ, et Hugues Campan, directeur marketing stratégique de l’AFPOLS, représentant Cathy Herbert, présidente de l’AFPOLS et Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, directeur de la Banque des Territoires, ont signé aujourd’hui une convention visant à favoriser l’accès au logement social des jeunes majeurs issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Une première convention a été signée le 25 septembre dernier lors du Congrès Hlm de Montpellier. Elle s’enrichit aujourd’hui de la signature de Département de France et de France Enfance protégée.

Au 31 décembre 2022, les Départements protègent au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance 310 577 mineurs et 34 105 jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans. La dénomination « jeunes majeurs » recouvre les majeurs, âgés de 18 à 21 ans, qui sont encore intégrés dans un parcours ASE ou qui sont sortis du dispositif. Les jeunes majeurs pris en charge par l’ASE sont confrontés à des difficultés sociales et éducatives et ne bénéficient pas d’un soutien familial suffisant. Il convient d’accorder une attention particulière à ce public vulnérable pour qui l’accès à un logement répond à un besoin de sécurité fondamental.

Depuis la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, les jeunes majeurs anciennement placés lors de leur minorité sont prioritaires pour obtenir un logement social jusqu’à 3 ans après la sortie de leur parcours ASE. Cette priorité se met en place progressivement. Les signataires de la convention se sont engagés à mettre en place des actions visant à amplifier le déploiement de cette priorité d’attribution.

Mobilisation des acteurs locaux par les têtes de réseaux, développement d’une application dédiée aux jeunes majeurs en faveur de leur autonomie, émergence d’actions partenariales et d’informations locales destinées aux jeunes majeurs, sensibilisation systématique des professionnels dans le cadre des formations – métiers, réalisation d’un guide commun, retour d’expériences sur les bonnes pratiques : autant d’engagements qui visent à augmenter le nombre de logements sociaux attribués aux jeunes majeurs, en partageant entre partenaires les enjeux de ce public spécifique.