Pour répondre à la crise du logement, il faut avant toute chose un plan d’urgence pour augmenter massivement la production Hlm en fonction des besoins (de typologie, de territoires, de reste à vivre...). Sans ce préalable, on pourra toujours déployer les plus efficaces des mesures de simplification des attributions, on restera sur de la gestion de pénurie. C’est la première conclusion de la mission flash sur la simplification des attributions de logements sociaux, conduite par Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat, et Henry Fournial, DGA du groupe Habitat en Région, et présentée le 18 juin au comité exécutif de l’USH.
S’appuyant sur les travaux de la commission Politiques sociales de l’USH, et sur des auditions avec des collectivités et des bailleurs, les co-rapporteurs dénoncent le fait que, dans un contexte de crise du logement, l’attribution devient « non plus un instrument de justice sociale mais de régulation de la pénurie ». Ils pointent également « un fonctionnement des attributions par empilement de règles et priorités, faisant perdre le sens premier de l’attribution : loger ». Ils soulèvent le paradoxe apparent entre la pénurie de logement et l’augmentation des refus de la part des demandeurs. Ces derniers seraient-ils « plus exigeants » ou sont-ils confrontés à « un système inefficace à trouver le logement correspondant à leur besoin » ? Enfin, ils constatent que le processus de gestion de la demande s’inscrit « dans un système local avec des réalités territoriales différenciées ».
Une fois le préalable d’un plan d’urgence posé, les co-rapporteurs ont formulé cinq propositions visant à simplifier les attributionsnbsp;: alléger le cadre national pour inscrire véritablement le processus de gestion de la demande et des attributions dans une gouvernance locale ; réaffirmer le pouvoir de décision de la commission d’attribution et optimiser son fonctionnement ; améliorer la connaissance de la demande pour mieux la satisfaire et limiter les refus ; rendre le demandeur acteur de sa demande et lui laisser la possibilité d’exercer une capacité de choix ; accompagner de façon plus proactive la mobilité et les parcours résidentiels ; accompagner les objectifs de mixité sociale par une connaissance partagée des équilibres d’occupation.
Ces travaux seront poursuivis afin d’accompagner la mise en œuvre des propositions formulées et de permettre des expérimentations territoriales.