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Thème de la publication
Habitants & Politiques socialesNuméro
Actualités Habitat n°1184
Paru dans
Date de publication :
24 mars 2023
Auteur(s) :
DIANE VALRANGES
Surendettement : onze départements expérimentent le dispositif "aide-budget"
Alors que l’inflation reste élevée et que de nombreuses personnes peinent à se nourrir (lire p. 22), le gouvernement(1) a annoncé le 27 février une expérimentation, dont l’USH est partenaire, visant à prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages. Baptisée “aide-budget”, elle vise à détecter les difficultés de manière précoce, et à accompagner les personnes en fragilité. Issue des travaux menés en 2021 par la mission du député Philippe Chassaing, cette démarche associe les pouvoirs publics, les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie et Total Énergies), les bailleurs sociaux (l’USH et Adoma-CDC Habitat) et le réseau des Points conseil budget (PCB).
Une vingtaine d’organismes Hlm et 60 PCB participeront à l’expérimentation sur un an, qui se déroulera dans 11 départements à compter de l’installation de comités territoriaux courant mars et de la signature des conventions entre le PCB et le bailleur social au niveau local : Nord, Isère, Paris, Seine-Saint-Denis, Dordogne, Hérault, Bas-Rhin, Côtes d’Armor, Haute-Savoie, Seine-Maritime et La Réunion. Chaque PCB participant sera doté d’un budget de 45 000 €.
Le soutien des ménages se déroulera en trois étapes. La première consistera à détecter et repérer la situation selon des critères définis en amont - deux loyers impayés consécutifs, pour les organismes de logement social -, avec une prise de contact du client et l’engagement d’une démarche d’accompagnement. Dès l’identification de la situation, la deuxième étape visera à l’informer de l’ensemble des dispositifs d’aide existants. Enfin, une offre d’accompagnement adaptée à leurs besoins sera proposée aux personnes concernées par des difficultés structurelles, avec un entretien et une orientation vers des dispositifs d’appui internes, ou vers un PCB de proximité.
Les bailleurs sociaux accompagnent déjà leurs locataires en situation d’impayés, notamment en les adressant vers le Fonds de solidarité logement. “Aide-budget s’inscrit dans une logique de complémentarité avec l’existant, explique-t-on à Bercy. Pour les situations les plus dégradées, le dispositif permettra aux bailleurs sociaux concernés d’avoir une solution de dernier recours pour aider les ménages à revenir à une situation d’équilibre budgétaire”. Pour le cabinet du ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, “l’intérêt du PCB est d’offrir une solution à la personne, qui tienne compte de l’ensemble de la situation d’endettement”.
Une évaluation du dispositif est prévue dans un an afin de déterminer son éventuelle généralisation à l’ensemble du territoire.
(1) Le dispositif a été lancé par Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Jean-Christophe Combe et Olivier Klein, respectivement ministres de l’Économie et des finances, de la Transition énergétique, des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, et ministre délégué à la Ville et au logement.
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1184 DU 15 mars 2023
Actualités Habitat n°1184
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