Pour la Fondation Abbé Pierre (FAP) et la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), “il est possible de réussir le ZAN tout en réduisant le mal-logement”. C’est l’idée qu’elles développent dans un rapport présenté conjointement le 19 mars⁽¹⁾. Il comporte 40 propositions, issues d’entretiens avec une quarantaine d’experts et de 16 études de cas de collectivités.

Les deux fondations s’intéressent en premier lieu aux moyens de produire du logement sans artificialiser du tout. La lutte contre la vacance des logements (et des bureaux) pourrait passer par la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour en faire une taxe obligatoire dans toutes les communes, au taux variable en fonction de la tension sur le marché immobilier. Elle pourrait être progressive pour cibler les multipropriétaires de logements vacants.

Les résidences secondaires et les meublés touristiques sont dans le collimateur de la FAP et de la FNH, pour réduire la sous-occupation de l’existant. Elles recommandent de rendre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) progressive en accroissant les taux d’imposition en fonction du nombre de résidences secondaires détenues, et d’aligner le régime fiscal des meublés touristiques sur celui des locations nues. La sous-occupation des résidences principales pose la question du parcours résidentiel, notamment des personnes âgées. Le rapport suggère de modifier le Fonds Vert pour permettre le financement des projets de résidences seniors abordables, notamment en béguinage, ou encore de créer un service public pour accompagner les projets d’habitats participatifs dans tous les territoires.

Rétablir l’équilibre financier des bailleurs sociaux

Pour “construire du logement autrement”, les partenaires invitent à “repenser et intensifier les usages de l’espace” par la densification douce horizontale (voir ci-dessous) ou verticale, le développement des habitats légers, le renouvellement urbain et le recyclage foncier. Mais aussi à “réinvestir le logement social” collectif, moins consommateur de foncier que l’individuel. Ils appellent donc à renforcer la loi SRU et à rétablir l’équilibre financier des bailleurs sociaux, via la suppression de la RLS et la baisse de la TVA. Ils proposent également de “rendre possible le fait de réserver des hectares pour la production de logement social dans le cadre de la répartition des quotas d’artificialisation au niveau des Scot”. Et lorsqu’il s’agira de consommer des espaces naturels et agricoles, là aussi privilégier les formes collectives de logement.

Il faudrait aussi en passer par le renforcement des outils de maîtrise des prix du logement et du foncier : élargissement de
l’encadrement des loyers, lutte contre la rétention foncière, dissociation foncier/bâti, accès au foncier facilité pour les bailleurs sociaux...

(1) Réussir le ZAN tout en réduisant le mal-logement, c’est possible !, 122 pages.

Pour en savoir plus : Comment allier ZAN et réduction du mal-logement ? - Rapport Fondation Abbé Pierre et Fondation pour la Nature et l'Homme