Financement 08.08.2012

Budget 2013 : pas de prélèvement massif sur le 1% Logement

Les Echos reviennent sur les principaux arbitrages du Gouvernement opérés sur le budget 2013 du logement social. Conformément aux déclarations préalables de Matignon, si la ponction sur le 1% Logement ne sera pas augmentée, Action Logement sera obligé d’emprunter pour les aides à la pierre.

Contrairement à ce qui était craint par le secteur Hlm lors des discussions préparatoires au budget 2013, les fonds du 1% Logement ne feront pas l’objet d’un prélèvement massif, annonce le quotidien les Echos. La ponction de l’État en 2013 devrait avoisiner les 1,2 milliard d’euros de l’année dernière. Action Logement, qui gère ses fonds, craignait un prélèvement à hauteur d’1,5 milliard d’euros et, à terme, la remise en cause de son existence propre.

Devant les impératifs budgétaires que connaît le Gouvernement, l’organisme devra néanmoins augmenter sa part d’aide à la pierre pour les Hlm. Il sera ainsi contraint d’emprunter 1 milliard d’euros en 2013 auprès de la Caisse des dépôts, pour les prêter ensuite à des taux bonifiés aux organismes Hlm. Cette obligation devra être renouvelée les deux années suivantes. Un mécanisme qui avait d’ailleurs été proposé par Action Logement pour éviter une augmentation massive de prélèvement.

Cette mesure gouvernementale s’inscrit dans l’objectif que s’est fixé le gouvernement de construire 150 000 logements sociaux neufs par an, rappelle le journal économique. Cela lui permettra également de faire passer les aides à la pierre de 450 millions d’euros en 2012 à 500 millions en 2013, répondant là aussi à un engagement pris lors de la campagne.

 

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