Type de publication
Thème de la publication
TVADate du document
07 décembre 2016
Contacts
Pascale Loiseaux
Délégation générale – DLG
Numéro
105/16
Date de publication :
07 décembre 2016
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 105/16 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
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