Actualités juridiques n°4 du 13 février 2017 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Lettre d'information

Thème de la publication

TVA

Date du document

13 février 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

4

Date de publication :

13 février 2017

Auteur(s) :

VALÉRIE VENUSE

Actualités juridiques n°4 du 13 février 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017

Actualités juridiques n° 4 du 13 février 2017

AJ 4 -2017.pdf

AJ 4 -2017.pdf

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