Type de publication
Thème de la publication
PrêtsDate du document
13 juillet 2017
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Numéro
68/17
Date de publication :
13 juillet 2017
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 68/17 - Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
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